L’exploitant a présenté son état des stocks au 30 septembre 2025. Les quantités présentes étaient les suivantes : Rubrique 4110-2 : 125 kg• Rubrique 4510 : 40 kg (bien en deçà du seuil de classement en déclaration fixé à 20 tonnes). • Rubrique 4511 : 170 kg (bien en deçà du seuil de classement en déclaration fixé à 100 tonnes). • Les quantités de produits varient en fonction des livraisons à réaliser auprès des différents clients. L’exploitant indique donc réaliser son état des stocks à chaque mouvement de produits. L’exploitant ne dispose pas d’un plan général des stockages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/12 L’exploitant communiquera à l’inspection, dans un déla
Arrêté Préfectoral du 15/04/2015, article Art 7.2.3
Constat de la visite d’inspection du 25/04/2024 « Le site est équipé d’extincteurs obsolètes qui ne font pas l’objet d’une maintenance et d’une vérification périodique. C’est une non-conformité. Par ailleurs, le bassin n'est pas équipé de prises de raccordement permettant au service d'incendie et de secours de s'alimenter. L'exploitant ne dispose pas de données récentes en ce qui concerne le débit des 2 poteaux d'incendie à proximité du site. Le porter à connaissance datant de 2014 indique un débit de 37 m3/h pour la borne incendie proche de l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de revoir intégralement son réseau d’extincteu
L’exploitant fait réaliser une mesure annuelle des retombées de poussières, la dernière mesure a été réalisée en juin 2023 par Sciences Environnement. Les mesures sont été réalisées sur 4 points, deux points en limite du site au Nord-Est et au Sud- Ouest, un point au niveau des habitations les plus proches au Nord-Est et un point témoin. Non-conformité: l’analyse des mesures montre un dépassement du seuil de 200 mg/m²/jour avec une retombée de poussière de 369 mg/m²/jour pour la mesure réalisée en limite Nord-Est du site. Le rapport d’analyse indique que ce point de mesure est situé sous une couverture végétale et que des débris de végétaux ont été observés aux abords de la jauge. Le rapport
Code de l’environnement du 11/08/2025, article R512-69
Par téléprocédure versée le 01/06/2026, doublée d’un courriel du même jour à l’inspection des installations classées, la société COEURDOR a déclaré un incident survenu sur son site de Maîche du 19 mai 2026 au 26 mai 2026. La télédéclaration mentionne notamment les éléments suivants : Phénomène : fuites de produits chimiques acides et cyanurés actuellement confinés dans des bacs de rétention distincts. Aucune substance ou matière dangereuse n’a réagi, explosé ou été rejetée. • Lors d'une inspection de routine effectuée par l'exploitant le 19/05, il a été constaté par l'équipe HSE la présence de produits chimiques à des niveaux anormalement élevés dans les deux bacs de rétention sous les cuves
La zone de traitement du bois ne dispose pas de dispositif de confinement ou de rétention des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, notamment les eaux d'extinction d'un incendie, afin de récupérer ces eaux ou de les traiter pour prévenir toute pollution. Cette prescription est applicable depuis le 2 mars 2025. Cette exigence n’est requise que pour l’installation de traitement du bois, toutefois au regard de la localisation de l’installation qui se trouve au milieu du site et contre le bâtiment de sciage, l’exploitant a des difficultés à trouver une solution techniquement et économiquement réalisable. L’exploitant indique qu’il travaille en priorité sur la détect
Lors de la visite il a été constaté que des chariots de supermarché utilisés pour le stockage des pots de peintures vides (déchets dangereux) n'étaient pas entreposés à l'abri des intempéries. L'exploitant veillera à modifier ses conditions d'entreposage des déchets dangereux afin de les abriter des intempéries dans des locaux spécifiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des déchets dangereux devront être entreposés à l'abri des intempéries et dans un local spécifique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.