AP de Mesures d'Urgence du 12/03/2025, article 3.1
L'exploitant a sécurisé les abords de l'installation. La société EMD est intervenu : le lendemain de l’incident sur l’élévateur E5 pour traiter les débris de bardage amiantés,•5/10 à J+2, le 28/02 pour le contrôle et la sécurisation de la structure de l’élévateur,• les 19 et 20/03/2025 pour le démontage du bardage.• Tous les déchets d'amiante ont été placés dans des sacs dédiés et identifiés sur le site. Il sont en attente d’évacuation. Le jour de l’inspection, le nouveau bardage constitué de tôles d’acier était en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire évacuer les déchets présents sur le site et transmettre les justificatifs (BSD) à l'inspec
L'exploitant présente en visite son registre des déchets entrants. Celui-ci comporte 3 entrées datées du 02/10/2025, du 04/12/2025 et du 23/02/2026. Sont indiqués pour chacune de ces entrées : le poids ;• la description de l'objet (ici uniquement du "fer mêlé") ;• le nom du vendeur ou déposeur ;• le prix d'achat ;• la décision de classement de l'objet (ici uniquement "marchandise entrante").• L'Inspection constate que certaines informations mentionnées dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 ne sont pas renseignées, à savoir : le code déchet entrant au regard de l'article R.541-7 du code de l'environnement ;• le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon
Sur site, l'Inspection constate la présence des consignes suivantes: l'interdiction de fumer, affichée à plusieurs reprises du site,• les moyens d'extinction d'incendie,• la procédure à suivre en cas d'incendie dans le local SSI (système de sécurité incendie),• les conditions de stockage des produits dangereux et les équipements de protection individuelle. • Néanmoins, la totalité des consignes prescrites à l'article 24 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013 ne sont pas établies. 6/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai de 2 mois, compléter ses consignes d'exploitation et les afficher dans les lieux fréquentés par le personnel, conforméme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.