Installation classée à La Rochelle (17000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater l'absence de déchets de verre et donc le respect de l'arrêté de mise en demeure du 10 mai 2021. L'exploitant doit revenir vers l'inspection des installations classées afin d'indiquer s'il souhaite poursuivre son projet de construction du hangar 1 classé en tant qu'entrepôt à déclaration au titre de la rubrique 1510 au regard de l'obligation de mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Extension des installations - projet d'entrepôt
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R.181-46-II
Par courrier du 10 mars 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection un dossier de porter à connaissance visant à implanter trois nouveaux bâtiments au sein du terminal agro-alimentaire. Seul le hangar 1 sera classé ICPE au titre de la rubrique 1510 au régime de la déclaration afin d'entreposer du bois et de la pâte à papier. L'exploitant a demandé un certain nombre d'aménagement à l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 au regard de la typologie du bâtiment (toiture en toile thermo-fusible). Une demande d'aménagement est relative à l'absence d'implantation de séparateur hydrocarbures. Lors des échanges, il a été indiqué que cette demande d'aménagement ne serait pas acceptée au regard des arguments avancés et du fait d'une construction neuve. Le dossier mentionne un besoin en eau de 270 m3/h qui ne peut être apporté uniquement par les poteaux incendie. Une réserve d'eau complémentaire doit être installée à proximité du second accès sur le boulevard Denfert Rochereau. Si l'exploitant souhaite prendre en compte les débits des poteaux 913 et 115/116, une mesure en simultané des débits devra être réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → Concernant les moyens de lutte contre l'incendie, si l'exploitant souhaite prendre en compte les débits des poteaux 913 et 115/116, une mesure en simultané des débits devra être réalisée. → L'exploitant confirme à l'inspection des installations classées la possibilité de créer un séparateur d'hydrocarbures et de poursuivre le projet de construction du hangar 1 en tant qu'entrepôt classé à déclaration au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/05/2021, article 1
Lors de la précédente inspection du 6 février 2023, il avait été constaté le début de l'évacuation des déchets de verre. Le jour de la visite, l'inspectrice a constaté l'absence de déchets de verre sur le site du terminal agro-alimentaire. Ainsi, il peut être proposé la levée de l'arrêté de mise en demeure du 10 mai 2021.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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