2 installations de Lafox (47240) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AGRI AGEN SAS— Lafox (47240)1 point de contrôle avec suites administratives
INEO INFRACOM— Lafox (47240)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
AGRI AGEN SAS — Capacités de rétention des produits chimiques
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22-I
L'exploitant indique que le local de stockage des produits phytosanitairesest sur rétention d’une capacité de 10 000 litres. L’état des stocks indique un total cumulé pour les liquides et les solides. Le total des produits liquides a été fait postérieurement à l’inspection : TOTAL = 14 142 L Dans le hall, l'inspection a constaté la présence d’un avaloir permettant de collecter et de retenir in situ les liquides des produits stockés dans le local phytosanitaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apportera la justification de la capacité de la rétention.
Code de l’environnement du 18/04/2023, article L512-1
Il est constaté la présence d'un stock de déchets dangereux ( 16 poteaux de bois) relevant de la rubrique 2718 de la nomenclature ICPE (Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement). Considérant qu'un poteau bois peut peser 75 kg, on peut estimer la quantité de déchets dangereux sur le site à 1,2 tonnes. Cette quantité est supérieure au seuil d'autorisation d'une tonne de la rubrique 2718 de la nomenclature ICPE. Joint par téléphone, […], correspondant HSE de l'entreprise, confirme que dans le cadre de l'activité exercé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.