Le site visité est propre (cave et bassins), il fait l'objet d'un entretien et d'un suivi régulier. A noter que la problématique d'odeur relevée en 2021 n'est plus d'actualité grâce notamment aux actions mises en œuvre par l'exploitant.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Situation administrative-nomenclature ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 02/07/2024
Une présentation succincte de l’historique industriel et administratif de l’établissement a été réalisé lors de la visite. Rubriques ICPE : le tableau listant les rubriques ICPE de la cave et le régime associé, établit lors de l'inspection PPC de 2021, n'est pas remis en cause : seule une rubrique est modifiée à la marge la 2921 (chaudière) et la 1185-2a (fluides frigo) sans remettre en cause leur régime de classement (déclaration pour ces deux rubriques). • L'installation est classée sous le régime de l’autorisation tel qu’il est défini par la rubrique ICPE n° 2750 « station d’épuration recevant des effluents de tiers » et de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 « préparation, conditionnement de vin ». En effet, le site est autorisé à recevoir des effluents extérieurs : le site accueille annuellement les effluents de l'aire de lavage communale. Rubriques IOTA : le tableau listant les rubriques IOTA de la cave et le régime associé, établit lors de l'inspection PPC de 2021, n'est pas remis en cause. • Rubriques ICPE Installations et activités Caractéristiques du site Régime 2251-1 Préparation, conditionnement de vins A. Installations (activités rub 3642). B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant : 1. supérieure à 20 000 hl/ an (E) 2. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an (D Capacité maximale de production : 90 000 hl/an Capacité de cuverie : 115 000 hl prestation de service : entre 2 et 6 000 hl/ an pressurage de raisin : non E 2750 Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles en Bassins d’évaporation accueillant des effluents de caves particulières A provenance d’au moins une installation classée soumise à autorisation historiques : surface de 23 653 m2 2910 Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse [...], si la puissance thermique nominale de l'installation est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW (A) 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW (DC) Chaudière Thermo Flash : Puissance : environ 2 MW DC 2921 Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW (E) b) La puissance thermique évac
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2011, article 2.3.5
Les relevés des hauteurs des bassins se font à fréquence identique sur toute l'année : hebdomadairement, tel que demandé par l'arrêté préfectoral réglementant le site.9/13 La procédure de gestion des effluents du 16/04/2025 a été consultée. Un cahier de suivi est associé à cette procédure, ce dernier a été présenté en inspection. Cette procédure précise que toutes les manipulations des vannes, des bassins, sont notées dans la colonne "remarques" du cahier de suivi. D’après le tableau de suivi, le volume d'accueil des effluents de tiers conventionnés est mentionné.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2011, article 2.6.2
L'installation dispose de 5 bassins (4 seulement sont utilisés depuis 220). A jour de l'inspection, le cahier de suivi des effluents mentionne les hauteurs suivantes (confirmées lors de la visite terrain) : B1 = 0 cm ; B2= 0 cm ; B3 = 13 cm ; B4 vide et B5 = 9 cm Le curage du bassin B1 a été réalisé en mai 2025, le curage du bassin B2 est prévu sur le mois de juin 2025. Les bassins sont fermés et clôturés. L'exploitant a mis en place un entretien aux abords des bassins environ 2 fois/an. Lors de la visite sur place, l'entretien de la végétation est apparu comme réalisé. Les échelles sont en place et en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2011, article 2.6.3
Les installations de pré-traitement sont nettoyées et curées 2 fois/an. Lors de la précédente visite du site, en 2021, une plainte odeur avait été recensée et l'inspection avait sollicité un plan d'action auprès de l'exploitant. En réponse, l'exploitant avait transmis son plan d'action et avait mis en place des mesures correctives d'urgence telles que : - l'arrêt de l'accueil d'effluents de la part de caves particulières, à l'origine de la majorité des émissions odorantes du site ; - le curage des bacs de décantation et de relevage ; - le curage de la dalle de réception des effluents. Depuis la mise en œuvre de ces actions, et à date de l'inspection, aucune plainte odeur n'a été recensée. L'inspection encourage l'exploitant à poursuivre et pérenniser les bonnes pratiques "anti-odeur" telles que les curages réguliers au niveau de l'installation de pré-traitement. Lors de la visite du site, l'inspection note la présence de terres au niveau de l’installation de pré- traitement qui doivent faire l'objet d'une évacuation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2011, article 2.5.1
Le site ne reçoit désormais plus que les effluents tiers en provenance de l'aire de lavage communale. Ces derniers transitent par l'installation de pré-traitement du site et font l'objet d'un suivi.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'admission des effluents à traiter
Liste des ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.3
Les dispositions de cet article sont respectées : l'exploitant tient à jour une liste d'ESP présents sur le site. Cette dernière mentionne : - le type d'ESP - le nom du fabricant - le numéro de fabrication - l'année de fabrication - le régime de surveillance ainsi que la date de la dernière vérification (inspection et requalification)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
L'inspection a choisi au hasard un ESP dans la liste pour vérifier cette prescription : réservoir air Pauchard n°945302. La date de l'inspection périodique menée sur cet appareil est indiquée au 13/05/2025. Le compte rendu de l'IP a été présenté, il indique qu'aucune non conformité n'est relevée. Toutefois, l'inspection note que, en conclusion, l'appareil est indiqué "non conforme". Il s'agit d'une coquille au moment de la rédaction du compte rendu, l'entreprise en charge de l'IP, contactée lors de l'inspection, a transmis un nouveau compte rendu rectifié. L'inspection rappelle à l'exploitant la nécessité de relire les comptes rendus de visites et d'inspections périodiques et de les contresigner afin de s'en approprier les conclusions le cas échéant.
Thèmes : Autre · Compte rendu d’inspection périodique (IP)
Attestation de requalification Périodique (RP)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
L'inspection a choisi au hasard un ESP dans la liste pour vérifier cette prescription : réservoir air Pauchard n° V9224 - 5000 l (en date de 1998). La date de l'inspection périodique réalisée sur cet appareil est indiquée au 23/06/2025. Le compte rendu de la RP a été présenté, il indique qu'aucune non-conformité n'est relevée, la partie documentaire est indiquée comme "satisfaisante". La RP a été prononcée.
Thèmes : Autre · Attestation de requalification Périodique (RP)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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