Installation classée à Balleroy-sur-Drôme (14490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite montre que l'exploitant prend en compte les observations formulées ; il doit poursuivre la rédaction de la mise à jour régulière de ses documents de référence.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets d'eau dans le milieu naturel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2020, article 31.34/8
L’exploitant a présenté la mise à jour du schéma de gestion des eaux du site. L’examen du document présenté entraîne une demande de préciser certaines informations. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que la maintenance du filtre-presse est toujours en cours du fait de difficultés pour obtenir des pièces, conjuguées à une coordination complexe entre prestataires (presse espagnole, intervenant italien, sous-traitant belge). Il en résulte une réflexion pour remplacer l’actuel filtre presse. Afin de pallier à un risque de rejet d’eaux chargées du fait que le filtre-presse est inopérant, l’exploitant a mis en place trois lagunes de décantation en cascade pour traiter les eaux résiduaires. L’exploitant a justifié la réalisation de contrôles trimestriels des bassins de décantation. La visite a montré la nécessité de procéder à l’entretien de ces bassins. L’exploitant a confirmé que cet entretien était prévu en juin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de : - préciser le volume du nouveau bassin recevant les eaux de la plateforme utilisée par la centrale d’enrobage de la société COLAS ainsi que la capacité de stockage au niveau du merlon de protection vis-à-vis de la centrale. - compléter le schéma de gestion des eaux en intégrant les trois bassins mis en place pour pallier le filtre-presse hors service. - justifier la réalisation de l’entretien des bassins de gestion des eaux résiduaires du site. - préciser sa décision quant au remplacement du filtre-presse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · eaux issues des plateformes des centrales + pt rejet
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2020, article 31.6
Le réseau de 7 piézomètres a été présenté. Les hauteurs piézométriques sont contrôlées mensuellement (sur les 7 ouvrages) et le suivi de la qualité des eaux souterraines est effectué à l’aide de six d’entre eux (le Pz2 n’est pas utilisé). Un protocole relatif aux prélèvements établi par BELEMES a été présenté, il prend en compte l’obligation de respecter une épaisseur de 3 mètres de matériaux entre la partie supérieure de la nappe sous-jacente et la zone d’extraction de matériau. Les derniers rapports de suivi établis par BELEMES ont été présentés. La visite du site a par ailleurs permis de vérifier la bonne protection du piézomètre Pz3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’analyse des documents présentés entraîne les demandes suivantes : - dater le protocole ; - systématiser l’information de l’inspection des installations classées en cas de dépassement des seuils d’alerte ; - faire apparaître les seuils d’alerte pour chaque piézomètre ; - veiller à ce que les rapports des prestataires soient conclusifs sur la conformité des paramètres analysés (ce n’est pas le cas du rapport BELEMES de mars 2024).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2
L’exploitant a présenté un tableur Excel qui récapitule les opérations de prise en charge de déchets inertes. Le mode opératoire est le suivant : 1) contrôle des demandes d’admission préalable (DAP) au niveau du siège social de la carrière, vérification de leur exhaustivité (code déchet, tonnage, provenance, durée du chantier). 2) si le contrôle est satisfaisant, il y a un enregistrement numérique de l’apport. 3) contrôle des déchets à leur arrivée sur le site : au niveau du pont-bascule, lors du déchargement puis du poussage, nouveau contrôle au pont-bascule avec édition d’un bon de pesée. 4) contrôle olfactif. L’exploitant précise que l’absence de DAP entraîne le refus de prise en charge du déchet. Cependant aucun cas n’est à signaler jusqu’à présent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L’exploitant a présenté le mode opératoire visant à garantir la présence des DAP, le caractère non dangereux des déchets reçus, leur caractère inerte. Comme indiqué au point de contrôle précédent, la présence des DAP est systématique, à défaut le chargement est refusé. On peut noter toutefois qu’un particulier apportant des inertes serait invité à remplir le DAP à son arrivée sur le site (au niveau du pont-bascule). En cas de besoin de levée de doute, le personnel du pont-bascule peut s’appuyer sur le directeur d’exploitation ou en cas d’absence sur le chef de carrière. La visite du site au niveau de l’aire de déchargement des déchets inertes n’a pas mis en évidence la présence de déchets de nature différente à celle prévue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à l’inspection, il est demandé à l’exploitant de transmettre son protocole interne visant à garantir la présence des DAP, le caractère non dangereux des déchets reçus, leur caractère inerte, les conditions d’acceptation.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43-1
L’exploitant a confirmé l’utilisation de TRACKDECHETS/RNDTS pour le suivi des réceptions de matériaux inertes. Il signale cependant un blocage lié à la localisation de parcelle dans l’import de fichiers, ce qui l’a empêché d’enregistrer les opérations réalisées en mai 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de confirmer le retour à la normale des déclarations de réception de matériaux inertes sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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