Installation classée à Campet-et-Lamolère (40090), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 septembre 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005206645
Commune
Campet-et-Lamolère (40090)
Département
Landes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 19 juillet 2022
SIRET
25400139900107
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Le principal enjeu du site concerne les rejets aqueux non conformes, d'autant plus qu'une dégradation de la qualité de la nappe est observable. Une réelle réflexion doit être menée concernant le dispositif de traitement des effluents avant rejet au milieu. Les lagunes doivent être réparées (présence de trous). Les procédures concernant le risque incendie doivent être mises à jour et clarifiées.
15points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Entretien du site et des abords
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 6
5/19 L'exploitant a indiqué avoir renouvelé son contrat de dératisation. Néanmoins, un rongeur a été observé sur le site. La périphérie du site a été débroussaillée en juin 2025 conformément aux obligations légales de débroussaillement (OLD). L'intérieur du site n'a pas été débroussaillé et de nombreux déchets, métalliques notamment, sont présents sur le site et sont envahis par la végétation. Ce point avait déjà été constaté en 2022 lors de la dernière inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à la non prolifération de rongeurs sur son site. L'exploitant évacue les déchets présents sur son site et évite la prolifération de végétation. Ce point ayant déjà été constaté précédemment, une mise en demeure est proposée à Monsieur le Préfet. Les déchets devront être évacués sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 5.1.2
L'ensemble des produits dangereux ne sont pas sur rétention. De l'ammoniaque et du nitrate de sodium sont stockés en GRV, en plus des cuves PEHD initialement prévues. 17 GRV d'ammoniaque et 5 GRV de nitrate de sodium sont présents, sans rétention, sur le parking connecté au réseau d'eaux pluviales. L'exploitant indique que ce stockage sur le parking est dû à un surstock causé par une difficulté à trouver un exutoire pour l'ammoniaque. Un GRV de polymère, non étiqueté, percé en partie haute, est stocké en face de l'atelier, sur le parking, en l'absence de rétention. L'exploitant a indiqué avoir les fiches de données sécurité à proximité de son équipement de désodorisation. Néanmoins, ces dernières n'ont pas été consultées pendant l'inspection (cf. point de contrôle n°15 ci-après). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant stocke l'ensemble des produits dangereux et susceptibles de créer une pollution sur rétention sous 15 jours. Ce point ayant déjà fait l'objet d'un constat lors de la dernière inspection en 2022, une mise en demeure est proposée à Monsieur le Préfet.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 3.3.1
Les analyses en sortie de lagune ont été réalisées depuis le mois d'avril. Elles présentent de nombreux dépassements sur plusieurs paramètres. d at e n° ec ha nt ill o n P H T° (° C) D C O( m g/l ) D B O 5( m g/l ) M ES ( m g/l ) C O T( m g/l ) NI T R A TE S N 03 ( m g/l ) A M M O NI U M N H 4+ ( m g/l ) NI T RI TE S N O 2( m g/l ) A Z O TE KJ EL D A H L N T K( m g/l ) A Z O TE T O T A L N G L (A Z O TE KJ EL D A H L + NI T R A TE S+ NI T P H O SP H O RE T O T A L ( m g/l ) IN DI C E H Y D R O C A R B U RE S( m g/l ) C H R O M E( m g/l ) C UI V RE ( m g/l ) PL O M B( m g/l ) ZI N C( m g/l )9/19 T RI TE S) ( m g/l ) Fr é q u e n c e m oi s m oi s m oi s m oi s m oi s m oi s m oi s m oi s m oi s m oi s m oi s m oi s se m es tr e se m es tr e se m es tr e se m es tr e se m es tr e v al e ur s li m it es 5, 5 - 8, 5 < 30 °C 18 0 10 0 60 60 N C 25 2 10 0, 5 0, 5 0, 5 2 16 /0 4/ 2 0 2 5 1 7. 7 11. 3 35 2 25 14 7 64 .8 14 00 N C 13 .9 51 0 19 23 .9 3. 65 2 8/ 0 5/ 2 0 2 5 1 7. 6 17 .3 35 7 32 71 62 25 00 N C 0. 83 4 10 70 35 70 .8 34 5. 06 0. 18 2. 89 16 .9 <5 73 .8 12 /0 6/ 2 1 7, 1 24 ,2 43 7 26 18 0 10 8 0, 02 3 N C 13 ,8 10 20 10 33 ,8 23 5, 65 10/19 2 0 2 5 23 17 /0 7/ 2 0 2 5 1 7. 6 23 .1 30 8 14 24 81 54 00 N C 12 .3 20 40 20 52 .3 23 6. 37 11 /0 8/ 2 0 2 5 1 7. 7 20 .8 41 7 18 29 10 4 16 00 N C 3. 66 53 4 21 37 .6 6 6. 6 Notamment, les dépassements sur le paramètre azote total atteignent jusqu'à 140 fois la VLE autorisée. Concernant le phosphore, les dépassements atteignent 3 fois la VLE autorisée et pour les métaux, de 6 à 35 fois les VLE autorisées. Les rejets du site sont non conformes. Ce point a déjà été constaté lors de la dernière inspection. Malgré le curage des lagunes effectué en 2022, la qualité attendue des rejets n'est pas atteinte. Le prélèvement au niveau des fossés a été effectué le 02/09/2025. L'exploitant est dans l'attente des résultats. Néanmoins, le prélèvement a été effectué sur de l'eau stagnante dans le fossé et non sur l'écoulement du rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant effectue des recherches pour déterminer l'origine des non-conformités et met en place un dispositif permettant de résoudre ces non-conformités. Une mise en demeure est proposée à Monsieur le Préfet. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées, sous 3 mois, les résultats de ses investigations accompagné d'un plan d'action permettant des rejets conformes au plus tard sous 6 mois. Concernant le prélèvement
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 3.5.1
L'exploitant a réalisé la première campagne de prélèvements piézométriques en mai 2025. Les résultats témoignent d'un impact du site sur le paramètre nitrates (concentration multipliée par 16 entre l'amont et l'aval du site). Néanmoins, les concentrations demeurent en deçà des seuils exigés pour les eaux brutes destinées à la consommation humaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant poursuit la surveillance de la nappe et effectue le comparatif amont/aval par paramètre comme prescrit à l'article 3.5.2 de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 5.2.3
Il est constaté des dégradations sur les membranes d'étanchéité des lagunes. Celle-ci n'est plus garantie. L'exploitant indique qu'il est prévu une rénovation des lagunes sur le budget 2025. La pompe de relevage assure le maintien d'un niveau bas pour garantir la réception des eaux d'extinction. La pompe de relevage doit faire l'objet d'une intervention humaine pour être arrêtée et confiner les eaux dans les lagunes. Aucune consigne n'est signalée sur site pour préciser la nécessité d'une coupure en cas d'urgence. 16/19 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit garantir l'étanchéité de ces lagunes sous 6 mois et mettre en place une signalétique concernant l'arrêt de la pompe de relevage sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 5.2.2
Le plan des locaux n’est pas mis à jour et n’est pas facilement accessible par le SDIS lors de son intervention car situé dans le bâtiment d'accueil. Les zones à risques et de stockage ainsi que les quantités maximales ne figurent pas sur le plan. Pour contacter les secours, le personnel dispose d'un téléphone fixe ou de leur portable (réseau accessible). Les consignes à suivre en cas d’incendie ne sont pas spécifiées, ainsi que les dates de formation du personnel. Le registre de sécurité doit être remis à jour, notamment les noms des personnes à contacter, les moyens de lutte contre l'incendie. Le personnel interrogé indique de pas avoir réalisé d'exercices incendie ni en 2024, ni en 2025. Par ailleurs, ces informations ne sont pas retranscrites dans le registre de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :17/19 L'exploitant doit remettre à jour sous 15 jours le registre de sécurité afin qu'il contienne toutes les informations à jour concernant : - les consignes à suivre en cas d’incendie (y compris obturation du réseau), - les fiches de données sécurité des produits stockés sur site, - les numéros d’urgence à contacter, - la date des dernières formations du personnel, - la date des derniers exercices réalisés éventuellement annotées de remarques d’amélioration, - le plan du site avec la localisation des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 5.2.1
Les cuves enterrées et la bâche souple sont bien présentes sur le site. De la végétation prolifère autour de la bâche souple. L’exploitant n'est pas en mesure de savoir à tout moment si les réserves d’eaux enterrées contiennent bien les contenances demandées. Le registre de sécurité mentionne le dernier contrôle des cuves en 2013. Par ailleurs, la signalétique d'une des cuves enterrées indique une contenance erronée de 200 m au lieu de 120 m3 prévu. Les contrôles réglementaires (alarme incendie, extincteurs, BAES, désenfumage) sont mentionnés dans le registre de sécurité et ont été réalisés en novembre 2024. Les comptes-rendus d'intervention n'ont pas été vérifiés. Néanmoins, sur les extincteurs contrôlés, la date de contrôle de novembre 2024 était bien spécifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer en permanence de la disponibilité des volumes d'eaux nécessaire pour la lutte contre l'incendie sur son site. Une mise à jour de la signalétique des cuves est nécessaire sous 15 jours ainsi que l'entretien des abords des réserves d'eaux pour la lutte contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 3.2.4
Les dispositifs de fermeture des points de rejet sont bien présents et accessibles sur le site, par vanne d’arrêt manœuvrable manuellement ou bien par coupure électrique pour les pompes de relevage. Aucune signalétique n'est présente pour localiser le coffret de coupure électrique des pompes de refoulement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place sous 15 jours une signalétique pour localiser le coffret de coupure électrique des pompes de refoulement.19/19 électrique des pompes de refoulement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 5.1.4
L’exploitant indique qu’il est en possession des fiches descriptives des produits dangereux utilisés sur le site et de leur mode d’emploi. Néanmoins, les fiches de données de sécurité ne sont pas présente dans le registre de sécurité. Certains GRV ne présentent pas d’étiquetage, ne permettant pas d’identifier le produit contenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les fiches de données de sécurité doivent être présentes dans le registre de sécurité, sous 15 jours. Tous les GRV contenant des produits doivent être étiquetés pour permettre leur identification, sous 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 7.6
L'exploitant a réalisé des analyses sur ses émissions atmosphériques en juillet 2025 et est en attente du rapport d'analyses. Une étude de dispersion des odeurs est programmée pour septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit à l'inspection des installations classées les comptes-rendus des analyses dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 6.3.1
L'exploitant réalise des prélèvements sur chaque livraison de boue. Ces échantillons sont stockés dans un frigo, étiquetés et comportent l’heure, la date de livraison, la provenance de la boue ainsi que le nom du transporteur. L'exploitant mentionne également le lot de compost auquel est intégré la boue (traçabilité assurée).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 6.3.2
Lors de chaque livraison, les camions sont pesés et un registre collecte les informations suivantes : date, heure, nature, quantité et origine des matières entrantes. L'exploitant indique avoir réceptionné, entre janvier et août 2025, 7200 tonnes de boues (< 16 000 tonnes autorisées).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 7.4
L'exploitant indique faire effectuer par le laboratoire des Pyrénées et des Landes (LPL) des analyses sur chacun des lots de compost. Les échantillons réalisés sont prélevés à différents endroits de l'andain. 14/19 Le registre n'a pas fait l'objet d'une consultation lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit les résultats d'analyses effectuées sur le dernier lot de compost sorti du site. Il fournit également le référentiel auquel il se réfère pour attester de la conformité du compost sortant. Il fournit l'ensemble de ces documents sous 15 jours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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