Installation classée à Valgelon-la Rochette (73110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104447
Commune
Valgelon-la Rochette (73110)
Département
Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
15 depuis 30 mars 2022
SIRET
33351244000020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant doit apporter des mesures correctives aux observations et à la non-conformité constatées par l'inspection.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Carnet de suivi et bilans annuels
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, articles 26 IV et V
L'exploitant dispose d'un carnet de suivi dématérialisé pour chacune de ses installations de refroidissement. Dans ce carnet de suivi, l'exploitant enregistre notamment les tableaux de suivi produits par le traiteur d'eau lors de ses passages hebdomadaires. Le suivi hebdomadaire par le traiteur d'eau comprend le suivi des paramètres pH, TAC, Température, la conductivité, le rapport de concentration, le TH et un suivi bactériologique et de champignon (sur boite de pétri). En commentaire sont indiquées les actions correctives réalisées par le personnel de l'exploitant accompagnant le traiteur d'eau. Sur ce tableur, les seuils à respecter sont indiqués. Par exemple, en mai, le rapport de concentration étant trop bas, une correction a été réalisée par l'ouverture des purges. Le tableur du traiteur d'eau comprend également un onglet dédié au suivi de la consommation de biocide oxydant et non oxydant. Observation : Le tableur de suivi des quantités de produits biocides injectés doit être complété avec les objectifs à respecter identifiés dans le plan d'entretien. L'exploitant transmettra le tableur complété.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Vérification de l’installation · Entretien et surveillance de l’installation
Analyses des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-3
L'exploitant fait réaliser une surveillance mensuelle de la concentration en légionelles dans les circuits d'eau de refroidissement de ses installations. Le dernier prélèvement avec un résultat disponible est daté du 4 juin 2026 et concerne les deux circuits d'eau de refroidissement. Pour les deux circuits les concentrations en légionelles étaient inférieures à 100 UFC/L. Le prélèvement est réalisé par le prestataire SAVOIE ANALYSES et la mesure est bien rendue sous accréditation. Le rapport comprend les informations sur la qualité de l'eau, le traitement au biocide non oxydant à la javel, la photo du point de prélèvement. L'exploitant a indiqué qu'il communique les produits injectés au laboratoire, mais l'information sur l'injection du biocide non-oxydant n'est pas précisé dans le rapport. Observation : l'exploitant devra demander à son laboratoire de préciser l'injection et la date d'injection du biocide non-oxydant. Suite à son changement de prestataire en charge du traitement de l'eau au début du mois de mai, 10/13l'exploitant a considéré ce changement comme un changement de stratégie de traitement. Les types de produits restent identiques mais les dénominations commerciales et les dosages changent. L'exploitant réalise donc des mesures de légionelles à une fréquence hebdomadaire sur 2 mois, depuis début mai. Les derniers prélèvements vus en inspection avec des bulletins d'analyse disponibles sont datés du 4 juin, du 28 mai et du 19 mai. En revanche, l'exploitant injecte dans le circuit de refroidissement de la STEP 1 du biocide non-oxydant tous les lundi selon le plan d'entretien. Le 19 mai est un mardi. Par conséquent, le délai de 48h entre l'injection de biocide non-oxydant et le prélèvement n'est pas respecté. Non-conformité : Contrairement à l'article 26 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013, l'exploitant n'a pas respecter le délai de 48 h entre une injection ponctuelle de biocide et un prélèvement pour analyse de légionelle. L'exploitant devra s'assurer que les prélèvements en légionelles sont fait au moins 48 h après une injection de biocide non oxydant. L'exploitant a indiqué en inspection qu'il va décaler l'injection de biocide non-oxydant au vendredi soir. Les prélèvements pourront ainsi être réalisés indifféremment sur la semaine entre le lundi et le vendredi. L'exploitant transmettra le justificatif de cette modification.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et surveillance de l’installation
Informations générales du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/10/2019, article 1
L'exploitant exploite 2 circuits de refroidissements destinés à refroidir les effluents de l'usine avant rejet. Parmi les installations identifiées dans l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019, la tour 1 a été mise à l'arrêt. Une déclaration de modification a été déposée par courrier du 13 janvier 2026. Ce courrier comprend une fiche de désinfection de la tour et les consignations réalisées afin de l'installation ne puisse être redémarrée. 3/13Les deux autres installations sont toujours exploitées : • la tour 2, appelée TAR STEP 1 ou TAR DESCA d'une puissance de refroidissement de 2486 kW. Elle refroidit les effluents issus de la partie pâte de l'usine ; • la tour 3, appelée TAR STEP 2 ou TAR JACIR d'une puissance de refroidissement de 1570 kW refroidit le reste des effluents de l'usine. L'installation reste soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2921 pour une puissance de refroidissement de 4 056 kW.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son analyse méthodique des risques comprenant la liste des personnes en charge de l'exploitation de la TAR. Pour l'exploitant, 3 personnes sont identifiées : un technicien en charge de l'exploitation de la STEP, son responsable et la responsable environnement. Deux personnes en charge du traitement de l'eau et 3 personnes en charge du prélèvement sont également identifiées par l'exploitant sur leur mission respective. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le responsable du technicien en charge de l'exploitation de la STEP n'est pas formé au risque légionelles. Considérant ce constat, l'inspection a indiqué que cette personne doit être formée si elle est sur la liste des personnes référentes. Par courriel du 25 juin 2026, l'exploitant a transmis les attestations de formations du technicien en charge de l'exploitation de la STEP et de la responsable environnement. Leur formation a été réalisée le 15 octobre 2025 par DEKRA et a duré une journée. L'exploitant a joint le programme de la formation qui 4/13comprend les 3 parties indiquées dans l'article 23. Par ailleurs, l'exploitant a mis à jour sa liste des personnes référentes, la personne qui n'a pas été formée au risque légionelles a été retirée de la liste. Ces éléments n'appellent pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1 a)
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté ses deux analyses méthodiques des risques (une par installation de refroidissement) qui ont été mises à jour en avril 2026, en lien avec le changement de traiteur d'eau. Suite à l'inspection, les 2 AMR transmises par courriel du 25 juin 2026 ont été légèrement modifiées pour répondre à deux demandes de l'inspection : • modifier la liste des personnes référentes (cf. point de contrôle précédent) • retirer les actions correctives déjà réalisées de l'analyse méthodique des risques (cf éléments ci- après). […] comprennent des schémas simplifiés des installations permettant notamment d'identifier la localisation des points de prélèvements. Le fonctionnement des installations est décrit dans les AMR. […] comprennent un tableau abordant les points critiques de l'installation et comprenant une partie 5/13sur l'environnement de l'installation, l'hydraulique ou l'aéraulique, les équipements, le traitement de l'eau et les indicateurs. Observation : A l'occasion de la prochaine mise à jour de l'AMR, les parties hydrauliques, aéraulique, eau d'appoint doivent être étayées pour détailler les mesures qui permettent de maîtriser le risque (traitement de l'eau d'appoint et surveillance une fois tous les 6 mois ne montrant pas de dérive, fonctionnement continu à débit constant des circuit de refroidissement permettant d'écarter une déstabilisation du biofilm par des survitesses, traitement par BNO hebdomadaire prenant en compte la contamination de la TAR STEP 1 par des particules organiques du parc à bois...). Ces éléments nécessitent d'être tracés pour anticiper en cas de dérive d'un indicateur, et notamment de la légionelle, la recherche des causes des dérives. Ou en cas de modification des circuits de refroidissement, cette analyse permet de se rappeler les éléments bénéfiques à la maîtrise des risques. En outre, les AMR comprennent un tableau des actions correctives, 4 actions sont identifiées. Les responsables des actions, les délais et moyens sont indiqués dans le tableau.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et surveillance de l’installation
Plans d’entretien et de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, articles 26.I
Dans l'analyse méthodiques des risques, l'exploitant décrit son plan d'entretien et son plan de surveillance. La partie entretien précise les produits injectés dans chaque installation de refroidissement, les modalités d'injection (asservissement au compteur d'eau d'appoint pour l'anti-tartre et anti-corrosion et le biocide oxydant et injection ponctuel pour le biocide non-oxydant). La procédure indique également le traitement en choc réalisé en cas de dépassement. Enfin la partie relative à l'entretien comprend les informations sur les vérifications des équipements : • vérification hebdomadaire des pompes d'injection, des rétentions de produits de traitement ; • nettoyage annuel des installations. Le plan de surveillance comprend la liste des paramètres surveillés, les personnes responsables du suivi, les fréquences de surveillance, les valeurs cibles et les consignes associées en cas de dérive des indicateurs. En outre, l'inspection note que suite à son changement de prestataire et des produits de traitement (sans changement de nature des produits), l'exploitant fait réaliser une mesure de légionelles toutes les semaines pendant 2 mois.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et surveillance de l’installation
Surveillance de la qualité d’eau d’appoint
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
L'eau d'appoint des deux installations de refroidissement du site est de l'eau brute de l'usine prélevée sur un barrage en amont du site. L'exploitant réalise une mesure de qualité 2 fois par an sur cette eau d'appoint. La dernière mesure date du 19 mars 2026 et montre une concentration en MES sous la limite de quantification de 2 mg/l et une concentration en légionelles (species et pneumophilla) inférieure à la limite de quantification de 100 UFC/L. Le précédent prélèvement d'eau d'appoint était daté du 20/11/2025 et montrait une concentration en MES de 3 mg/l (sous les 10 mg/l) et une concentration en légionelles sous la limite de quantification. Ce suivi n'appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c
L'exploitant a présenté 2 rapports d'intervention de la société JACIR en charge du nettoyage des installations. Ces interventions sont réalisées lors de l'arrêt usine. Le dernier nettoyage des deux installations a été réalisé le 7 août 2025. Ces deux rapports comprennent des photos de l'intervention et des remarques sur l'état de la tour. L'inspection note notamment des commentaires portant sur l'état de certaines pièces mécaniques (ventilateur, moteur). L'inspection n'identifie pas de remarque concernant le risque de développement de légionelles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1 c)
Le fonctionnement des deux circuits de refroidissement est constant : un seul régime de circulation de l'eau et un seul circuit. La seule modification de régime concerne la ventilation des tours aéroréfrigérantes. Par conséquent, l'exploitant dispose uniquement de deux modes opératoires dédiés aux arrêts et redémarrage des deux tours : MO_ENV_TAR9 et MO_ENV_TAR20. Les autres procédures mentionnées dans l'arrêté ministériel ne sont pas jugées pertinentes pour le site. Ces deux modes opératoires détaillent les manipulations à réaliser pour arrêter et remettre en service les installations, indiquant notamment le redémarrage de l'injection des produits de traitement. Dans ces deux mode opératoires, il est indiqué qu'après un arrêt prolongé de plus de 2 semaines, une nouvelle mesure de légionelles doit être réalisée, ce qui est contraire à la définition d’arrêt prolongé de l’arrêté ministériel. Suite à l'inspection, par courriel du 25 juin 2026, l'exploitant a transmis les procédures corrigées conformément à la réglementation. L'arrêt de plus de 7 jours est considéré comme arrêt prolongé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.2
L'exploitant dispose d'une procédure "Cas contamination entre 1000 et 100 000 UFC TARs" intégré dans la procédure P95RGLTR_Gestion_alertes_legio. Cette procédure présente un logigramme et une liste des opérations à mettre en œuvre et la personne en charge de chaque action. Cette procédure indique notamment que la désinfection du circuit doit être réalisée, conformément au mode opératoire dédié, et une nouvelle mesure doit être réalisée dans les 48 h et avant une semaine après la désinfection. Observation : l'inspection note une étape 4a indiquant que les moteurs des ventilateurs doivent être remis en service. Or l'arrêt des ventilateurs (non obligatoire pour un dépassement du seuil de 1000 UFC/L) n'est pas indiqué dans cette procédure. Ce point doit être corrigé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1
L'exploitant dispose d'une procédure "Cas contamination 100 000 UFC des TARs STEP" intégré dans la procédure P95RGLTR_Gestion_alertes_legio. Cette procédure présente un logigramme et une liste des opérations à mettre en oeuvre et la personne en charge de chaque action. Cette procédure comprend notamment l'information de l'inspection, l'arrêté immédiat de la ventilation, la désinfection du circuit, la recherche des causes de la dérive et l'analyse dans un délai de 48h et avant une semaine. La procédure comprend également les autres actions à réaliser sur un plus long terme après un dépassement de 100 000 UFC/L. Ces éléments n'appellent pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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