La visite d'inspection a permis de mettre en évidence que l'exploitant gère globalement bien son installation et qu'il s'entoure de prestataires afin de surveiller et d'entretenir son installation correctement.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Informations générales du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 01/01/2026, article : Néant
Un point sur la situation administrative a été réalisé avec l'exploitant. Ce dernier indique qu’il n’y a pas de changement majeur. Le centre d’usinage, dont l'activité est classée sous la rubrique 2560, est en cours de démantèlement, avec une baisse de volume, mais il reste classé sous le régime de l'enregistrement. Le site dispose d’une installation unique dénommée POOL qui comprend quatre tours aéroréfrigérantes (TAR) en fonctionnement (BK39, BK40, BK41 et BK48) et deux autres TAR à l'arrêt depuis 2022 (BK42 et BK43). La puissance totale autorisée par l’arrêté préfectoral d'autorisation n°2012-026-0041 du 26 janvier 2012 est de 5536 kW pour un classement sous le régime de l’enregistrement. 3/13Les dates de mise en service et les puissances des TAR sont les suivantes : Nom Puissance Année de mise en service BK39 925 kW 2002 BK40 925 kW 2004 BK41 925 kW 2004 BK42 (à l'arrêt) 920 kW 2005 BK43 (à l'arrêt) 920 kW 2005 BK48 921 kW 2010 Total 3696 kW […] BK42 et BK43 sont à l’arrêt depuis 2022 par souci d'économie d’énergie. L'exploitant projette de remettre une TAR en service, car un changement technologique sur les fours est prévu pour la fin de l'année 2027 ou le début de l'année 2028. […] servent à refroidir des procédés de traitement thermique, d'usinage et des compresseurs d'air/sécheurs d'air via 34 échangeurs à plaques. Le fonctionnement des TAR est continu avec un arrêt estival de huit jours pour le nettoyage et la désinfection. L'eau utilisée est de l'eau de nappe adoucie avec un secours possible en eau de nappe brute, en eau de ville adoucie ou en eau de ville brute. L’usine ferme chaque année deux semaines ; ils profitent de cet arrêt pour réaliser la maintenance des TAR. Plusieurs prestataires se répartissent les opérations suivantes : • Gestion et surveillance de l'installation : société SAUR (ils sont en permanence sur place) ; • Prélèvement et analyses : société Eurofins (hebdomadaire) pour les analyses réglementaires et BWT pour les analyses internes ; • Maintenance des installations : société SAUR et société HVAC (nettoyage TAR et bassin, société spécialisée sur les TAR, contrat de maintenance) ; • Suivi des paramètres de contrôle, relevés hebdos/mensuels, etc. : société SAUR avec le traiteur d'eau BWT. • Gestion réglementaire : société Caterpillar. L'exploitant déclare réaliser une réunion mensuelle (comité de pilotage) avec la société SAUR et BWT pour discuter du suivi des TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L’exploitant a transmis, avant l’inspection, un certain nombre de documents qui avaient été demandés au préalable. Ainsi, un plan de formation, version 19 daté du 23/06/2026 a été transmis. Celui-ci désigne entre autres, les personnes formées, le rôle dans l’entreprise, l’intitulé, le contenu, la durée de la formation et la date de la prochaine formation à suivre avec un délai de 5 ans. La formation de six personnes arrive à échéance le 07/10/2026. Parmi le personnel de la société Caterpillar, trois personnes sont formées jusqu’au module 3 (1, 2 et 3) pour la « gestion des risques liés aux légionelles dans les installations de refroidissement par 5/13dispersion d'eau dans un flux d'air ». Huit personnes sont formées jusqu’au module 2 de la même formation et six personnes sont formées à la « sensibilisation à la gestion des risques liées aux légionelles ». Ce fichier mentionne également les éléments cités ci-dessus pour les personnes d’une entreprise extérieure susceptible d’intervenir sur l’installation, à savoir : les sociétés BWT, HVAC, GL biocontrôl, VME, NIJHUIS SAUR INDUSTRIES et EUROFINS. L’exploitant a transmis un document identifiant les sociétés intervenantes avec un « Logigramme précisant le schéma contractuel de positionnement » et les « Coordonnées et rôles des sociétés intervenantes ». L'exploitant a présenté les attestations de formation suivantes : • Attestation de la technicienne environnement de la société Caterpillar attribuée par la société GL biocontrol daté du 08/10/2024. Durée 7h. L'intitulé de la formation est "LA GESTION DES RISQUES LIES AUX LEGIONELLES DANS LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT PAR DISPERSION D’EAU DANS UN FLUX D’AIR (MODULES 1, 2 & 3)". • Attestation du superviseur environnement de la société Caterpillar, attribuée par la société APAVE daté du 11/12/2023. Durée 7h. L'intitulé de la formation est « Connaître et prévenir le risque légionellose sur les tours aéroréfrigérantes (TAR)." L'exploitant indique qu'au moins l'une des deux personnes mentionnées ci-dessus est toujours présente sur le site pour la continuité de service. L'exploitant a également présenté l’attestation du technicien TAR de la société SAUR. L'intitulé de la formation est : « Prévention du risque de légionellose sur les tours aéroréfrigérantes ». Celle-ci est datée du 14/04/2025 attribué par la société APAVE. L'exploitant indique que le directeur des services techniques et développement durable peut être sollicité en cas de soucis sur les TAR, car i
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1 a
L’exploitant a transmis, avant l’inspection, l’analyse méthodique des risques (AMR), rédigée par la 7/13société GL Biocontrôl, datée du 18/12/2025. L'avant-dernière AMR date du 03/12/2024. Six défaillances ont été identifiées dans la version 2025 de l’AMR, aucune en risque critique et uniquement deux en risque important, identifiés comme deux bras morts : l'un sur le by-pass du compteur d’eau adoucie et l'autre en sortie des hydrocyclones. L’action corrective proposée pour ces bras morts est la purge régulière. Trois défaillances en risque modéré sur la dégradation de la qualité microbiologique de l’eau adoucie par rétrocontamination ont été identifiées. L’action corrective proposée est la mise en place d'un clapet anti-retour. La cartographie ATP , qui permet de caractériser les points critiques en temps réel des réseaux grâce à une méthode de mesure de la flore totale par bioluminescence, met en évidence les résultats suivants : (page 35, AMR 2025) • l’ensemble des mesures réalisées sur le circuit de refroidissement sont stables et correctes en tout point (2,72 LOG en moyenne). Les valeurs mesurées sur l’eau du circuit de refroidissement sont caractéristiques d’une installation sous contrôle microbiologique, • l'eau d'appoint et l'eau brute présente une qualité microbiologique correct et très bonne, • une augmentation significative (+1.66 LOG) sur un bypass à la sortie des hydrocyclones (bras mort) est constaté. L'exploitant indique que les bras morts sont en amont du circuit de traitement et des TAR. Ce point a été constaté sur place. Le bras mort sur la ligne d’eau adoucie n'est toujours pas traité. L'exploitant déclare que la création d’une vidange est prévue pour l’été 2026 et qu'un devis est en cours. Le bras mort sur l'hydrocyclone a été traité. L'exploitant a purgé le circuit et le laisse ouvert en permanence et vide. Le schéma de principe de l’installation est présent dans l’AMR, néanmoins, il est difficile de comprendre l’installation et d’identifier les points de prélèvement, car la qualité du schéma intégré au document n’est pas bonne. De plus, le plan de l'installation ne localise pas les bras morts ni les points d'injection des produits à injecter. Les produits utilisés pour le traitement préventif de l'eau et présentés dans l'AMR sont : • ECO MX 1+ : biocide oxydant, biodispersant ; • BWT CS 2001+MB : anti-tartre, anti-corrosion, biodispersant traceur. Le type de produit est indiqué dans la fiche de stratégie de traitement préventif de l’ea
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 14/12/2013, article 26 I-1 b ; 26 I.2 ; 26 I.3
L’exploitant a régulièrement déclaré depuis 2017 sur l’application GIDAF les analyses du point de prélèvement circuit pool des eaux de tours aéroréfrigérées. Aucune présence de Legionella pneumophila n’a été détectée. L’exploitant a transmis avant l’inspection la « fiche de stratégie traitement préventif de l’eau circuit pool ». du 04/07/2025. Ce document parait relativement détaillé, néanmoins, il pourrais être complété par les éléments suivants : • ajout d'indicateur microbiologique permettant d’anticiper les dérives des circuits de refroidissement ; • justification du choix des produits utilisés au regard des paramètres propres à l'installation (notamment les matériaux, le volume), des conditions d'exploitation et des caractéristiques physico-chimiques de l'eau du circuit à traiter, en particulier la qualité de l'eau d'appoint, la température et le pH. L’exploitant a transmis avant l’inspection le plan d’entretien. Celui-ci présente la fréquence des tâches à réaliser par les différents acteurs intervenant sur les TAR (BWT, SAUR, HVAC, etc.) suivant les équipements. L’exploitant a présenté lors de la visite, le plan de surveillance daté du 04/07/2025. Celui-ci fait référence aux procédures dans lesquelles il y a les produits utilisés. L’exploitant indique que l’AMR de 2025 ne demande pas à ce que le plan de surveillance soit mis à jour. Pour rappel, la dernière AMR date du 18/12/2025. Observation n°2 L'exploitant doit mettre en cohérence les dates de l'AMR et du plan de surveillance, même si l'AMR ne prévoit pas de mise à jour de ce dernier.
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 14/12/2013, article 26 IV ; 26 V
L’exploitant indique que le dernier entretien annuel (vidange totale pour nettoyage/désinfection) a été réalisé du 01 au 14/08/25. L’exploitant indique disposer d’un carnet de suivi dématérialisé en 3 parties : gestion administrative, gestion organisationnelle et gestion exploitant. L’exploitant a présenté le certificat de nettoyage du 11 au 13/08/2025 réalisé par la société HVAC ainsi que le rapport associé pour la TAR BK41, aucune remarque n'est mentionnée. Le certificat du pare gouttelettes de la TAR BK41 a été présenté. Celui-ci a été rédigé par la société Baltimore aircoil compagny (BAC) ; fabriquant de la TAR, qui déclare un taux d’entraînement vésiculaire inférieur 0,01 % du débit d'eau en circulation. 11/13L’exploitant a présenté le certificat de nettoyage du 06 au 09/08/2025 réalisé par la société HVAC. Le bilan annuel 2025, a été transmis dans l'application GIDAF en février 2026. Aucun dépassement n'est déclaré. Le bilan annuel 2024 a été transmis dans l'application GIDAF en janvier 2025. Aucun dépassement n'est déclaré.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification de l’installation · carnet de suivi et bilans annuels
Surveillance de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1 c
L’exploitant a transmis avant l’inspection les fiches de procédures suivantes : • ORG-PRO-5. Arrêt immédiat avec désinfection curative résultat sup 100 000 UFC/L • ORG-PRO-6. Nettoyage préventif suite arrêt annuel • ORG-PRO-9. Réagir aux différents cas d’arrêt de l’installation • ORG-PRO- 14. Redémarrage TAR après arrêt (TAR isolée) • ORG-PRO-16. Arrêt technique de l’ascension Les procédures semblent cohérentes avec les prescriptions de l'arrêté ministériel du 14/12/13 relatif aux installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré 12/13par ventilation mécanique ou naturelle. La procédure relative à l'"arrêt immédiat avec désinfection curative, résultat sup 100 000 UFC/L" ne mentionne pas que les souches correspondant aux résultats faisant apparaître une concentration en Legionella pneumophila ou en Legionella species supérieure ou égale à 100 000 UFC/L soient conservées pendant trois mois par le laboratoire. L'exploitant indique disposer également d'autres procédures. Les coordonnées de l'inspection des installations classées mentionnées dans les procédures et la fiche d'identification des sociétés intervenantes correspondent à l'adresse mail de l'inspecteur référent du site. À noter que l'inspecteur référent peut changer suivant l'organisation de la DREAL. Il est alors demandé d'indiquer le mail "générique" de l'unité départementale de l'Isère de la DREAL qui est le suivant : Unité départementale de l’Isère : ud-i.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Tel : 04 76 69 34 34 Observation n° 3 L'exploitant doit mettre à jour les coordonnées des interlocuteurs dans les fiches de procédures et s'assurer que les souches, en cas de dépassement >100 000 UFC/L soient conservées par le laboratoire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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