Installation classée à Chapelle-Vallon (10700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La vérification de la conformité des installations électriques Q18 dot être complétée par la vérification des mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l'électricité statique et des courants vagabonds.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conformité électrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Le rapport DEKRA n° 7996332/7.8.1P du 30/09/2024 indique 2 n on-conformités récentes qui n'impactent pas la sécurité du site : remplacer la poignée de l'armoire électrique et limiter le nombre de connexions dans le bureau de pesage, isolé des silos. Le précédent contrôle des installations électriques a eu lieu le 23 septembre 2023. Dans les bâtiments de stockage, les installations électriques alimentent uniquement l'éclairage au niveau du pignon de l'entrée dans la cellule, la thermométrie et la sauterelle mobile. A l'extérieur, elles alimentent également les installations de ventilati on et le pont-bascule. Aucune bande transportrice, ni aucun reddler, n'équipe le site. Demande formulée à l’exploitant : L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitan t qu'en plus de la vérification des installations électriques Q18, il convient de vérifier également les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l'électricité statique et des courants vagabonds.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10 point I alinéas 1 et 2
Les silos sont propres. Les structures ne présentent pas d' empoussièrement visible. Seules les gaines de ventilation à proximité du tas d'orge présentent u n peu de poussières dans des quantités inférieures à 50 g/m².
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 12 point II
La voie périphérique est présente : goudronnée sur la moit ié de la périphérie et en chemin stabilisé sur l'autre moitié. La largeur et la portance s ont adaptées. Aucun obstacle ne gêne la circulation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26 point III
L'armoire de gestion de la thermométrie a été vue. L'exploitant a extrait les données enregistrées depuis le 1 er juillet 2024. Chaque bâtiment est équipé de 7 sondes, ayant chacune 2 à 3 capteurs. Les relevés sont réalisés automatiquement par l'automate a minima 1 fois par jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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