Inspections ICPE

AGORA

Installation classée à Bouconvillers (60240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005101016
CommuneBouconvillers (60240)
DépartementOise
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 5 octobre 2022
SIRET34266567600124

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a demandé de modifier la pression de rupture de la toiture du bâtiment A et a apporté une étude démontrant l'absence d'effet à l'extérieur. Il est donc proposé de répondre favorablement à la demande du pétitionnaire. Une projet d'arrêté préfectoral complémentaire est annexé au présent rapport. De plus, suite aux travaux effectués sur la toiture du bâtiment A, l'exploitant s'est remis en conformité vis-à-vis de la pression d'ouverture de la toiture du bâtiment A. Il est proposé au préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024. Un projet d'arrêté préfectoral d'abrogation est annexé au présent rapport.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

PC 3 : Surfaces soufflables

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2011, article 8

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · explosion

Nettoyage des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2025, article 9

Lors de la visite du site, le silo était quasiment vide. Il a été constaté que le silo était correctement nettoyée. Le témoin d'empoussièrement était clairement visible.

Thèmes : Risques accidentels · Nettoyage des locaux

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 14

D'après le registre de sécurité consulté sur place, le contrôle des extincteurs a été réalisé le 10/07/2024. Lors de la visite terrain, 3 extincteurs ont été visualisés. La date du dernier contrôle inscrite sur ces extincteurs est bien le 10/07/2024. Par mail du 20/06/2025, l'exploitant a transmis l'attestation de vérification annuelle des extincteurs réalisée par la société LST le 10/07/2024.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité