Installation classée à Saint-Pierre (97410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection n'a pas mis en évidence de non respect des prescriptions applicables à l'installation au titre des ICPE. L'exploitant devra cependant transmettre au préfet une demande argumentée de prorogation du délai initialement prévu pour la mise en service de l'installation, conformément aux dispositions de l'article R.181-48 du code de l'environnement.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Phasage du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2022, article 1.2.5
Une petite partie de la parcelle DK252 n'est pas cultivée (friche). Le reste des parcelles concernées par l'autorisation sont actuellement occupées par des cultures maraîchères. L'exploitant a précisé que le gisement étant constitué de grosses dalles de basalte, il veut privilégier l'extraction sous forme de blocs de roches massives. La disponibilité de ce type de matériaux n'étant pas répandu dans l'île, l'exploitant a décidé de conserver ce gisement pour alimenter le chantier de la nouvelle route du littoral (NRL) dont certains travaux préparatoires, pouvant nécessiter la fourniture de blocs de roches massives, devraient démarrer au cours du second semestre 2025. 4/4
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2022, article 1.4
Compte tenu de la nature du gisement et de son extraction en blocs de roches massives, des investissements importants sont nécessaires pour en assurer l'exploitation. Aussi, l'exploitant a préféré différer le démarrage de l'exploitation du gisement dans l'attente de l'ouverture des marchés de travaux de la nouvelle route du littoral, dont certaines phases consommeront ce type de blocs massifs. L'exploitant a décidé de faire une demande de prolongation de cette durée de latence pour le démarrage de l'exploitation dans l'attente du démarrage des travaux de la NRL susmentionnés. Cette demande devrait être transmise à l'administration avant la fin de l'année 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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