Installation classée à Saint-Martin-de-la-Porte (73140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101597
Commune
Saint-Martin-de-la-Porte (73140)
Département
Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 2 mai 2024
SIRET
76820025500091
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les constats établis lors de cette visite d'inspection ont permis à l'exploitant de démontrer la bonne mise en œuvre des mesures de prévention en matière de pollution atmosphérique et notamment en ce qui concerne la prévention des émissions de poussières au niveau des installations de traitement des matériaux. Les choix effectués par l'exploitant vis-à-vis de la conception des installations, dont la mise en œuvre a été observée sur site par le service d'inspection des installations classées, permettent de dire que l'exploitant respecte ses obligations réglementaires en matière de prévention et de limitation des émissions de poussières. Une attention particulière devra être portée sur les opérations singulières (chargement ou déchargement) réalisées ou localisées en dehors des zones d'exploitation habituelles. Par ailleurs, des demandes de justifications et d'actions correctives ont été formulées en ce qui concerne le plan de surveillance des émissions de poussières et notamment vis-à-vis de la localisation et du nombre des stations de mesures. La prise en compte de ces observations par l'exploitant permettront d'améliorer la fiabilité des mesures réalisées. -4)
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention de la pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2022, article 2.1.3
En amont de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis au service d'inspection des installations classées, en application de son plan de surveillance des émissions de poussières, le rapport d'analyse de la dernière campagne de mesures exploitables. Il s'agit des résultats de la campagne réalisée par le cabinet accrédité Cofrac KALI'AIR du 22 octobre au 20 novembre 2024. La première observation met en évidence que cette campagne a été réalisée dans des conditions similaires à la période actuelle objet de la présente visite d'inspection (activité soutenue). Les résultats des mesures réalisées démontrent le respect de la valeur limite réglementaire fixée à 500 mg/m2/j. Pour autant, le rapport fait mention de 2 points de mesures (station 3 et 4) au lieu de 4 stations de mesures. Par ailleurs, la station témoin initialement localisée au niveau du bourg de St Martin La Porte est positionnée à l'entrée de Saint Michel de Maurienne. Ces constats relèvent une non-conformité vis-à-vis des prescriptions réglementaires de l'arrêté préfectoral du 03/05/2022 et notamment vis-à-vis de son annexe 3.1 (localisation des points de mesures). Par ailleurs, une campagne de mesures a été réalisée de mi-février à mi-mars de cette année sur la base des mêmes points de mesures que ceux établis pour la campagne de novembre 2024. L'exploitant a précisé que les pieds des jauges n'ayant pas été fixés au sol, les conditions venteuses ont fait tomber les dispositifs rendant non interprétables les résultats. 6/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des échanges sur site et des constats faits à la lecture du rapport de mesures de retombées atmosphériques des poussières transmis par l'exploitant au service d'inspection des installations classées, il est demandé à l’exploitant un certain nombre de justifications ou d'actions correctives : • mise à jour et transmission du plan de surveillance des émissions de poussières. Ce plan devra décrire, au regard des activités actuelles opérées sur l'installation, les zones d'émission de poussières, leurs importances respectives, les conditions météorologiques et topographiques du site, le choix de la localisation des stations de mesure ainsi que leur nombre. Dans la mesure où ces éléments devaient remettre en cause les prescriptions réglementaires inscrites dans l'arrêté préfectoral du 03/05/2022 et notamment son annexe 3.1, les modifications à apporter par l'exploitant seront portées à la connaissance du préfet avec
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2022, article 3.1
La visite d'inspection a mis en évidence que les opérations en cours sur le périmètre autorisé de la carrière se concentraient autour des activités de transit et de traitement de matériaux silico- calcaires réalisées sous couvert des rubriques 2515 et 2517 de la nomenclature ICPE et listées à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 03 mai 2022. A ce jour, aucune opération de remblaiement en lien avec le phasage nouvellement défini dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 janvier 2025 n'a été engagée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2022, article 2.1.1
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté l'ensemble des mesures mises en place pour prévenir les nuisances relatives aux poussières. Ces mesures se décomposent autour de 2 types d'actions : • la première consiste à gérer à la source les émissions de poussières engendrées par les équipements de traitement présents sur l'installation (dépoussiéreurs autonomes équipés de leur propre alimentation en eau). • la seconde permet d'abattre les poussières au niveau des pistes et des stocks en les arrosant. Par ailleurs des actions de nettoyage du pont palier et du carrefour situé au niveau de la route départementale sont effectuées 2 fois par semaine et en cas de besoin. Ces opérations sont réalisées par camion aspirateur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2022, article 2.1.2
Lors de cette visite d'inspection, l'exploitant a détaillé chaque mesure mise en place pour prévenir les nuisances relatives aux émissions de poussières. Tel qu'évoqué au constat n°2, on peut rappeler la présence : • de systèmes de dépoussiérage au niveau de chaque installation de traitement des matériaux ; • d'un camion citerne qui arrose 3 à 4 fois par jour (et en tant que de besoin) les voies de circulation ; • d'un système de pulvérisateur (alimenté par une cuve autonome) disposé au niveau des stocks de matériaux et utilisé en période venteuse ; • d'un camion aspirateur en charge du nettoyage du pont palier et du carrefour situé au niveau de la RD. Il a été précisé par l'exploitant que quand les conditions deviendraient plus sèches, un brumisateur de type canon à neige, autonome en eau et d'une portée de 50 m, serait installé sur site. Même si l'exploitant a concédé que des incidents ponctuels sur des opérations singulières pouvaient engendrer des émissions de poussières plus importantes par moment (nuage de poussières pris en photo et objet d'un signalement), le service d'inspection des installations classées a constaté que les mesures mises en place par l'exploitant répondaient de manière satisfaisante aux dispositions réglementaires de l'arrêté préfectoral du 03 mai 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir au service d'inspection des installations classées une note précisant le détail des installations de traitement des matériaux et des dispositifs de dépoussiérage associés. Cette note technique devra également faire apparaître les circuits de gestion des eaux associés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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