Installation classée à Marignac (31440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Compte tenu des informations et justificatifs transmis par l'exploitant, il n'est pas proposé d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences. Il est toutefois demandé à l'exploitant de communiquer un rapport détaillé de l'incident. L'inspection rappelle également que les déchets présents sur site suite à l’incendie devront faire l’objet d’évacuation vers les filières adaptées comme rappelé dans la fiche de constat n°3.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rapport d'incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/05/2025, article R. 512-69
A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis par mail du 28 mai 2025 les premiers éléments détaillés concernant l'incident. résumé succinct de l’événement : début d’incident : lundi 26 mai à 21h30 1. Contexte et déroulement de l’incident Un opérateur remarque une odeur anormale. Il recherche la cause et identifie de la fumée provenant de la porte du TGBT ((Tableau Général électrique Basse Tension). Il identifie un départ de feu sortant du dessus du TGBT au niveau de la cellule condensateur. Il alerte, entre autre, dans la foulée les services de secours (pompiers) à 21h35, le directeur de site. 2. Mesures prises avant l’arrivée des secours Dans l’attente de l’arrivée des pompiers, l’opérateur : Effectue l’arrêt sécurisé des équipements de production concernés• coupure de la cellule d'alimentation électrique.• Les secours arrivent rapidement sur les lieux. 3. Intervention des secours et gestion environnementale Dès leur arrivée, les pompiers prennent en charge la maîtrise de l’incident. Le responsable de site arrive 40 minutes plus tard sur le site (temps de trajet) procède par précaution à la fermeture manuelle de la vanne de by-pass permettant de rediriger d’éventuelles eaux d’extinction vers le dispositif de rétention dédié. Cependant, cette mesure ne sera pas activée : les pompiers utiliseront exclusivement de la mousse CO₂, sans usage d’eau. 4. Conséquences de l’incident Aucun blessé n’est à déplorer.• Le feu a été contenu au niveau du TGBT sans propagation à d’autres zones de l’usine.• L’électricité est restée coupée à la suite de l’incident. Une évaluation technique est en cours pour déterminer l’origine exacte du départ de feu et les réparations nécessaires. • 5. Actions correctives immédiates Une analyse approfondie de l’origine du feu est en cours avec l’appui d’un expert en électricité industrielle. Le diagnostic permettra de déterminer les causes et le plan d’action associé. Lors de la visite, l'inspection a constaté : - la vanne permettant de rediriger d’éventuelles eaux d’extinction vers le dispositif de rétention était bien fermée ; - la présence résiduelle de mousse ayant permis l'extinction de l'incendie concernant des installations électriques; - l'incendie est resté localisé au niveau du local TGBT/transfo. - l'incendie est resté dans l'enceinte du site et ne s'est pas propagé à l'extérieur. 5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter le mail décrivant l'incident en tran
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.7
A la demande de l'inspection l'exploitant a transmis par courriel du 28 mai 2025, le dernier rapport de vérification des installations électriques. Il a été réalisé par la société DEKRA le 30 juillet 2023. Ce rapport mentionne quelques écarts. L'exploitant a transmis 2 factures justifiant de la réalisation de travaux en lien avec les écarts.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/05/2025, article L541-2
Lors de la visite d'inspection, les éléments incendiés ont été constatés (installations électriques au niveau du local TGBT et transfo..) ainsi que les résidus de mousse ayant permis l'extinction, au niveau du lieu de l'incident. L'inspection rappelle à l'exploitant que les déchets liés à l'incendie doivent être éliminés dans une filière adaptée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.