Inspections ICPE

GIE AR ZEAS

Installation classée à Plounéventer (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 février 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902930
CommunePlounéventer (29400)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 22 février 2023
SIRET44958152900012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de l’inspection il a été constaté la mise en place de sécurité sur le site afin de prévenir tout risque de déversement. Ces aménagements devront faire l’ob jet d’un avenant au dossier « installations classées » afin de présenter le fonctionnement des sécurités, situer les différents réseaux,localiserlesdéversesd’eaunonsouilléedanslem ilieu.Uneactualisationdesfournisseursde lisier et des volumes transférés vers le GIE devra être présentée.

4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Déclaration d’incident

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2016, article 12

Une photo transmise courant de février sur le site du GIE AR ZEAS présente une accumulation de mousse à proximité d'un ouvrage de stockage. L'inspection du 22/02/2023 a permis d'obtenir un explication sur ce dysfonctionnement : - La modification des paramètres de fonctionnement au niveau de la fosse de traitement : évolution des horaires de travail jour/nuit et mise en place d'un 4eme réacteur, et le dysfonctionnement des"casse mousse"ont généré une accumulation de mousse issue de la fosse de traitement au niveau de l'aire de circulation, et se dirigeant vers un regard d'eau pluviale. Cet événement n’a pas fait l’objet d'une déclaration au service dans les délais prévus. - Sous un délai de 15 jours, présenter un rapport d’accident présentant les causes et les mesures mises en œuvre et les mesures prévues à moyen et long terme de prévention d’un accident similaire.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Autre · Déclaration d’incident

Gestion des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2016, article 19

Lorsdel’inspection,ilaétéconstatélamiseenplacedeplu sieurssécuritésauniveaude l’installation afin de prévenir tout risque de déversement d’effluent vers le milieu. Ces aménagements ont modifié les circuits existants, et ont créé de nouveaux. Aussi face à ces évolutions, il convient de : — Présenter une actualisation du plan de masse de l’installation présentant les différents circuits, — Présenter une actualisation de l’étude des dangers, en présentant les différents mesures mises en place sur l’installation — Localiser précisément toutes les sorties dans le milieu — Fournir une présentation détaillée du fonctionnement dela sonde de conductivité, des seuils définis lors de l’étalonnage, de la fréquence des vérifications sur cette sonde

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Autre · Gestion des effluents

Tenue d’un registre d’enregistrement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2016, article 29

Les arrivées de lisier dans la fosse de réception ne sont pas consignées dans un registre disponible sur l’installation. Prévoir un registre d’enregistrement des volumes de lisier transférés vers le GIE pour traitement : Ce document devra préciser : la date de réception, les quantités reçues, l’identification du producteur, la nature et les caractéristiques des matières premières reçues…

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Autre · Tenue d’un registre d’enregistrement

Origine des lisiers à traiter

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2016, article 27

La situation autorisée par l’arrêté préfectoral du 08/12/2016 a évolué, et notamment au niveau de l’origine des lisiers transférés pour traitement. — Présenter une actualisation du dossier sous un délai de 3 mois.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Autre · Origine des lisiers à traiter

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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