Installation classée à Sainte-Tulle (04220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006407255
Commune
Sainte-Tulle (04220)
Département
Alpes-de-Haute-Provence
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
1 depuis 29 octobre 2025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Installation ne fonctionnant que rarement (baisse de l'activité). L'exploitant est à la recherche d'un opérateur sur concasseur.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2009, article 1
Lors de l'inspection du 29/10/2025, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant est la société SAS D'Angélo, • que le n° d'AIOT est : 0006407255, • que le n° de SIRET est: 0006 950 059 00060, • que l'installation est autorisée par l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2009-1229 du 18/06/2009, • que le site relève aujourd'hui du régime de l'enregistrement ICPE sous la rubrique 2515-1 broyage concassage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2009, article 1.2.2
Lors de l'inspection du 29/10/2025, l'Inspection a constaté: • que les installations de concassage criblage sont situées sur la commune de Sainte-Tulle sur les parcelles 2581, 2582, 2585 et 2586, section A (AP autorisation du 18/06/2009) • que sur les parcelles 2576 et 2587 section A se trouve une station de transit de matériaux inertes, • que suite à la mise en demeure APMD n°2016-22-003 du 11/08/2016 l'exploitant a déclaré par une déclaration initiale du 7/04/2017une station de transit de matériaux de 6 000 m² rubrique ICPE 2517-2, • que sur les parcelles 2576 et 2587 section A le concassage criblage n'est pas autorisé. Sur ces deux parcelles, se trouvent: ◦ des tas de matériaux inertes, 3 pelles mécaniques et en limite de parcelles entre la parcelle 2576 et 2587 se trouve le concasseur qui n'est pas en fonction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2009, article 1.3
Lors de l'inspection du 29/10/2025, l'Inspection a constaté que les installations et annexes, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant. Il est à noter que le concasseur ne fonctionne actuellement plus. L'exploitant est à la recherche d'un opérateur sur ces machines.
Référence contrôlée : Autre du 07/04/2017 , article 2
Lors de l'inspection du 29/10/2025, l'Inspection a constaté: • que sur les parcelles 2576 et 2587 section A se touve une station de transit de matériaux inertes, • que suite à la mise en demeure APMD n°2016-22-003 du 11/08/2016 l'exploitant a déclaré par une déclaration initiale du 7/04/2017 une station de transit de matériaux de 6 000 m² rubrique ICPE 2517-2, • que sur les parcelles 2576 et 2587 section A le concassage criblage n'est pas autorisé. Sur ces deux parcelles, se trouvent: • des tas de matériaux inertes, 3 pelles mécaniques et en limite de parcelles entre la parcelle 2576 et 2587 se trouve le concasseur qui n'est pas en fonction.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/08/2016, article 1
Lors de l'inspection du 29/10/2025, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant a régularisé sa situation administrative le 7/04/2017 par le dépôt d'une déclaration initiale rubrique ICPE 2517-2 stations de transit de matériaux minéraux pour une surface de 6 000 m², • que les constats sur le site démontre que l'exploitant a régularisé sa situation administrative et les prescriptions de l'arrêté portant mise en demeure du 11/08/2016 n°2016-224-003 peuvent être levées. 8/9La mise en demeure est donc levée. La station service est à l'arrêt temporaire. Les cuves de GO et de GNR ont été vidées. Si l'arrêt devait se prolonger en 2026, l'exploitant procédera au dégazage de ces deux cuves. L'exploitant a terminé la clôture séparant ces installations de la voie Férée sur la totalité le long des parcelles 2585, 2586et 2587 .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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