L'inspection a permis de faire un point étape des avancées de la mise en conformité du site au regard de la réglementation ATEX.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
APMD du 28/05/2026
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2026, article 1
Compte tenu de l’ancienneté de certaines infrastructures du site l’exploitant a décidé de modifier certaines de ses installations afin de réduire le risque à la source : suppression de vides sacs manuels qui ne sont plus utilisés aujourd’hui mais créant par conception une fuite de matière sous forme de poussières en suspension dans l’air ; • mise en place de ventilation ou aération de certaines zones ;• Mise en place de locaux réfrigérés permettant de limiter la vaporisation de certains produits inflammables tels que les arômes ; • Mise en place de détecteurs de gaz, de poussières permettant l’arrêt des installations avant la formation d’une atmosphère explosive ; • Utilisation de chariots de manutention équipés de batteries lithium-ion.• Suite à ces modifications le zonage ATEX sera revu. Concernant les dispositifs de ventilation, une évaluation du dimensionnement des systèmes de ventilation déjà mis en place a été réalisé le 13 juillet 2026. Cette étude a permis de déterminer que 5 dispositifs sont suffisants en l’état, et 10 dispositifs ont une efficacité insuffisante (emplacement des dispositifs de ventilation, et/ ou débit insuffisant).5/5 L’exploitant est en phase de consultation et de demande de devis pour les améliorations identifiées à réaliser. Les commandes seront passées dès finalisation des offres retenues. Concernant les non-conformités électriques, l’exploitant a identifié 93 nouvelles non-conformités provenant de rapports de vérification non présentés à l’inspection lors de la visite du 24/03/26. Sur cet ensemble de 372 non-conformités, l’exploitant en a levé 259 à ce jour. L’exploitant estime pouvoir lever l’ensemble des non-conformités d'ici fin Août 2026. Un organisme de contrôle effectuera la vérification de la conformité des installations électriques début septembre. Concernant la formation aux risques ATEX, l’exploitant a identifié les membres de son personnel nécessitant une formation à l’ATEX. Ceux-ci ont été formés au niveau requis par leur mission (niveau 0, personnel travaillant en zone ATEX, niveau 1 personnel intervenant sur du matériel, niveau 2 personnel encadrant du personnel travaillant ou intervenant sur du matériel ATEX). 57 des 58 personnes identifiées ont été formées (la personne non formée est en arrêt maladie) . L’exploitant va également mettre en place un plan de formation pour chaque nouvel arrivant et a revu sa procédure de gestion des formations afin d’y intégrer le suivi des formations et de leur recyclage. Conce
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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