L'exploitant a mis en place un procédé de réutilisation de l'eau lui permettant de réutiliser 72% des eaux de process, pour l'année 2025. Ainsi, il est exempté des actions de réduction de prélèvement d'eau au titre de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prescriptions sécheresses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
Le site est alimenté par : - un équipement de pompage d’appoint dans la rivière La Loue.4/8 - l'eau du réseau de distribution publique pour l’usage sanitaire uniquement. Le site n’effectue pas de prélèvement d’eau en nappe souterraine. Pour l'année 2025, l'exploitant a déclaré 18 434 m³ d'eau prélevée dans la rivière la Loue. Cependant, l'exploitant a indiqué en séance qu'en raison d'une défaillance technique durant les mois de septembre et octobre 2025, le comptage avait été sous évalué. Une modernisation du système de comptage est à l'étude. Le volume prélevé majoré à prendre en compte pour l'année 2025 est donc le suivant : 23 113 m³. L’exploitant est donc soumis aux dispositions de l’arrêté du 30/06/2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
L'établissement Calcaires et Diorite du Périgord de Dussac est une carrière à ciel ouvert spécialisée dans l’extraction de diorite, équipée d’une installation de traitement des matériaux. L’exploitant n’exerce pas une des activités listées, il n’est donc pas exempté au titre de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.5/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
L’exploitant a présenté les quantités annuelles d’eau prélevée dans la rivière Loue depuis 2019 : Prélèvement dans la Loue (m³) Volume 2019 25 825 Volume 2020 22 810 Volume 2021 22 620 Volume 2022 23 634 Volume 2023 16 611 Volume 2024 23 302 Volume 2025 23 113 Cela représente une réduction de 10,5% d'eau prélevée dans la rivière. L'exploitant réutilise les eaux industrielles de process, après traitement par décantation. Un système de pompage d'appoint est installé au niveau du point de prélèvement dans la rivière, dont le déclenchement est associé à la hauteur d'eau contenue dans le bassin. Il permet ainsi une remise à niveau du bassin si nécessaire. Les eaux d'écoulement du site sont également collectées gravitairement, puis traitées, en vue de leur réutilisation.6/8 Cela représente plus de 70% d'eau recyclée : suivi du taux de recyclag e 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Pourcent age NC 89% 90% 90% 90% 80% 72% Compte tenu du procédé de réutilisation d’eau mis en place permettant le recyclage de plus de 70 % des eaux de process, l’exploitant est donc exempté des actions de réduction de prélèvement d’eau définies à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Exemption de fait par réduction ou re-utilisation
Prescriptions sécheresses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 5
L’exploitant n’a pas demandé d’exemption au titre de l’article 5 de l’arrêté ministériel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-I
L’installation est exclue au titre de l’article 3 (2°) de l’arrêté ministériel (voir le constat du point de contrôle n°3). L’exploitant n’est par conséquent pas réglementairement tenu d’atteindre les niveaux de réduction de 5 %, 10 % et 25 % correspondant respectivement aux niveaux alerte, alerte renforcée et crise en période de sécheresse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-I
1) L'exploitant dispose d'un tableur qui recense les volumes d'eau prélevés dans la rivière La Loue.8/8 5) L'exploitant a transmis les éléments justifiant du recyclage des eaux de process à hauteur de 72 % pour l‘année 2025. 6) L'exploitant a indiqué que les réductions constatées sont liées au circuit de recyclage permettant la réutilisation des eaux industrielles, ainsi qu'à l'installation d'un nouvel équipement en 2014 (presse à boues) permettant une plus grande récupération des eaux de process.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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