Installation classée à Casteljaloux (47700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005205286
Commune
Casteljaloux (47700)
Département
Lot-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
4 depuis 11 octobre 2022
SIRET
39094241500097
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
La gestion de l'eau sur le site est bien prise en compte et maitrisée. La notion de la gestion de la ressource en eau est cultivée au sein des équipes sur le site.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Documents inspection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-I
L’exploitant a présenté en séance, l’état des lieux de ses prélèvements et rejets. Ils correspondent aux éléments connus de l’inspection. L'exploitant fournit en séance à l'inspection deux tableaux de suivi. Ces tableaux sont adaptés à la la demande : - du 1°-I- de ce point de contrôle, volumes prélevés, rejetés - du 2°-I- de ce point de contrôle, volume de référence, - points 3°-I- : sans objet. Il a aussi précisé la liste des actions d’amélioration qui ont permis d'optimiser les volumes prélevés depuis le 1er janvier 2018. 159k€ ont été investis, et 32k€ supplémentaires doivent être investis en 2026. Enfin l’exploitant a précisé qu’il avait mis en place une procédure de sensibilisation auprès du personnel. Celle-ci a pu être consultée et n’appelle pas de remarque particulière de la part de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ajoutera dans ces deux tableaux le milieu de prélèvement et de rejet ainsi que le code de masse d'eau associé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L’exploitant prélève en moyenne annuellement : - 20000m³ dans les eaux superficielles, dans le cours d’eau de l'Avance (masse d’eau FRFRR57_1) - 200m³ dans le réseau d’adduction d’eau potable L’exploitant est donc soumis aux dispositions de l’arrêté du 30/06/2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse. L’inspection a pu constater la présence d’un dispositif totaliseur. Elle a pu consulter des factures d’eau potable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-I
Pour rappel, l’exploitant a prélevé au total 17 086 m³ d’eau en 2023 et 23 454 en 2024, répartis entre l’eau superficielle et l’AEP. En 2023 et 2024, la ressource en eau superficielle de l’exploitant n'a pas atteint de niveau de gravité selon les arrêtés préfectoraux sécheresse. L’exploitant n’a pas eu à mettre en œuvre d'action de réduction de prélèvement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
STEICO CASTELJALOUX— Casteljaloux (47700)2 points de contrôle avec suites administratives
AGGLO D'AGEN— Agen (47000)rapport non exploité par notre lecteur
BRANGE ENVIRONNEMENT— Bias (47300)5 points de contrôle avec suites administratives