Installation classée à Dangé-Saint-Romain (86220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
De par ses volumes de prélèvement l’installation entre dans la cible de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse. Toutefois au regard des actions de réutilisation déjà mises en place, l’installation n’est pas soumise au-dit arrêté.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prescriptions sécheresses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L’exploitant a déclaré une consommation d’eau total annuelle toutes ressources confondues de 54 342 m³ en 2024 et 31 763 m³ en 2023 (GEREP). L’exploitant indique que la totalité annuelle de prélèvement en eau se fait dans le bassin/point d’eau présent sur la carrière. Le site fonctionne en circuit fermé et dispose d’un cl arificateur. Le prélèvement en eau potable sert uniquement à usage sanitaire. L’exploitant indique dépendre d’Eaux de Vienne et a pu montrer la facture en date du 23 février 2025 avec 138 m³ et celle du 3 octobre 2025 avec 0 m³ (facture abonnement). L’exploitant est donc soumis aux dispositions de l’arrêté du 30/06/2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
L’exploitant a mis en place un procédé de réutilisation d’eau. Ainsi l’eau issue d u clarificateur est réinjectée dans le circuit fermé. Ainsi, 95 % d’eau est réutilisée grâce à ce système. Si >20 % : L’exploitant est donc exempté des actions de réduction de prélèvement d’eau au titre de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Exemption de fait par réduction ou re-utilisation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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