CHARBONNEAUX BRABANT SA — Origine des approvisionnements, prélèvements et consommations en eau
AP Complémentaire du 21/08/2014, article 8
Un plan des réseaux d’eau du site a été présenté. Il indique l’origine de l’alimentation en eau, sa distribution sur le site ainsi que l’emplacement des compteurs. Trois points d’arrivée d’eau sont identifiés. L’exploitant a télédéclaré une consommation d’eau provenant du réseau public de 109 483 m³ en 2025. Les consommations des années 2022 à 2024 sont similaires. L'arrêté préfectoral complémentaire du 21 août 2014 fixe une consommation maximale de 100 000 m³/an et un débit maximal de 371 m³/j : La consommation annuelle déclarée en 2025 est légèrement supérieure à la valeur autorisée, •5/10 Le débit journalier moyen calculé sur l'ensemble de l'année est inférieur à la limite fixée.• L'explo
L'exploitant a prévenu l'inspection le 19 mai 2026 de la survenue d'un incident sur son silo situé Port Colbert à Reims. Le silo est constitué de 2 tranches, une tranche 1 datant de 1960, composée de 18 cellules et une tranche 2 datant de 1968, composée de 24 cellules. La tranche 2 est divisée en 2 ensembles de 12 cellules séparées par un joint de dilatation. Synthèse des faits : Le 19/05/2026 vers 8h30, lors d’une opération de soutirage de la cellule 11 du silo, une rupture de la cellule en partie basse a entraîné l’épanchement de la totalité du blé stocké, soit environ 660 tonnes. Les effets de l’événement sont restés contenus dans l’emprise du site. • Le 19/05/2026 vers 9h00, l’exploitant
Par courrier électronique du 29/04/2026, l’exploitant a transmis les rapports de vérification de ses moyens de lutte contre l’incendie, dont : - le rapport de contrôle de son installation sprinklage (pour l’extinction au niveau des machines de formage), incluant la motopompe utilisée avec les poteaux incendie, du 13/03/2026. Le rapport fait état de 3 anomalies dites « urgente » et de 3 anomalies dites « normales ». L’exploitant indique qu’un plan d’action est en cours, notamment pour l’anomalie qui concerne le report d’alarme. Le prochain contrôle a lieu en juin 2026 (contrôle trimestriel). Il est à noté que les actions portant sur l’anomalie du report d’alarme ne seront pas traités d’ici le
Par sondage avec un appareil manuel de détection de matières susceptibles d'être à l'origine de rayonnements ionisants, l'exploitant a extrait des déchets/objets contaminés de ses tas de déchets "historiques" le 15 avril 2026. L'entreprise, spécialisée dans le traitement de ce type de déchets, s'est rendue sur le site le 21 avril 2026 pour caractériser, peser et emballer les déchets incriminés. Un rapport sera émis avant l'enlèvement pour traitement par l'ANDRA. D'après l'exploitant, un tas de déchets en vrac n'a pas encore été sondé. Il n'existe pas d'historique ni de traçabilité sur ce tas. Il est possible que ce tas contienne des matières susceptibles d'être à l'origine de rayonnements io
Le rapport électrique ICPE du 29/10/2025 a été présenté lors de la visite, il présente 27 non- conformités sur les liaisons équipotentielles des éléments métalliques. Ces non-conformités ont été intégrées dans le plan d’action maintenance avec un délai au 28/02/2026 mais elles n’ont pas encore été réalisées en raison de difficultés techniques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra définir un plan d’action associé à ces non-conformités et s'engager sur un délai de réalisation pour être en conformité d'ici au prochaine contrôle réglementaire. Ce plan d'action devra être envoyé à l'Inspection d'ici 3 mois.
VIVESCIA — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), dont la dernière mise à jour date d’avril 2026 et la liste des zones à risques datant du 20/10/2014 ont été envoyés en amont de l’inspection. Une modification a été portée à la connaissance du préfet en 2020 concernant le remplacement d’une table densimétrique par un concentrateur. Cette modification n’a pas été intégrée au zonage ATEX. De plus, l’exploitant indique que le trieur optique va être remplacé prochainement, cet équipement n’est également pas intégré au zonage ATEX. L’identification des zones à risques est réalisée par le responsable maintenance et une personne du service prévention des risques. Une visite de site
Le rapport de vérification périodique annuelle et le rapport ICPE de la partie silo et de la partie station de semences ont été envoyés en amont de l’inspection. Concernant la station de semences, les rapports datent du 10/03/2025 : - le rapport de vérification périodique comporte 28 écarts dont 15 récurrents ; - le rapport ICPE comporte 10 écarts dont 8 récurrents. La prochaine vérification sur la station aura lieu le 21/04/2026. Concernant la partie silo : - les deux rapports de vérification périodique comportent chacun 4 écarts dont 1 récurrent ; - le rapport ICPE comporte 1 écart récurrent. Des commandes ont été présentées pour résoudre les non-conformités des rapports ICPE. Ces actions
Par mail, l’exploitant a fourni les comptes rendu de visite annuelle du 12 décembre 2024 pour SDM1 et du 21 mars 2025 pour SDM2. L’Inspection note que : - SDM1 n’a pas fait l’objet de visite annuelle en 2025 ; - les deux rapports établis par une société tierce font mention de nombreux écarts notamment sur la mise à jour de documents et plans, sur le report d’alarme, l’absence de contrôle périodique pour certains EIPS,... pour SDM1, et des écarts notamment sur l’absence de porte coupe feu, la mise à jour des documents et plans, l’absence de procédure d’exploitation, le repérage des tuyauteries, le report d’alarme, l’absence de liste des EIPS, le nombre de détecteurs NH3 non conforme à l'étude
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.