Installation classée à Reims (51050), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 novembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La résolution des non-conformités constatées lors du contrôle inopiné diligenté par la DREAL Grand Est sur la période du /2021 au /2021 demande la réalisation d'études. L'exploitant s'est déjà engagé dans la réalisation des études nécessaires pour réduire et traiter ses rejets atmosphériques. Il est donc proposé à Monsieur le Préfet d'encadrer l'avancées des études sur les rejets atmosphériques de l'exploitation. De plus, dans l'attente de la mise en conformité des installations, l'inspection propose que ce soit réaliser une mise à jour de l'évaluations des risques sanitaires (ERS). Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire en ce sens est joint au présent rapport.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2011, article 3.2.4
Par courrier en date du 04/10/2022, l'inspection des installations classées a enjoint la société VALEO d'expliquer les résultats non conformes sur ses rejets atmosphériques, suite au contrôle inopiné effectué du 15/11/2021 au 16/12/2021. L'exploitant a donc invité l'inspection à se rendre aux sein de ses installations afin de présenter son procédé de fabrication et ses études en cours afin de réduire à la source les COVNM. Proposition de l'inspection: Dans l'attente des résultats des études en cours, l'inspection propose à Monsieur le Préfet de prescrire au travers d'un arrêté préfectoral complémentaire: - la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires en risque majorant (dépassements récurrents en COVNM, HF, poussières et NOx) sous un délai de 3 mois; - acter une date de remise des résultats de l'étude sur les modems filtrants pour réduire les concentrations en HF et en poussières avec une présentation à l'inspection avant le 31/08/2023; - acter une date de remise des résultats de l'étude de réduction des COVNM avec une présentation à l'inspection avant le 31/08/2023; - acter la transmission des mesures de NOx sur la ligne CAC après la maintenance estivale 2023 au 30/09/2023. En cas de dépassement, l'exploitant devra transmettre un plan d'action de mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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