Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
3 zones de stockage de granulés sont présentes sur le site : Zone de 6 silos pour la Tour 1 : l’inspection a constaté la présence d'un aspirateur dans un des 6 silos qui sont situés à proximité de l’accueil des livreurs. Du matériel de récupération est disponible à cet endroit. Un avaloir situé à proximit é de cette zone est équipé d'un panier grillagé adapté à la granulométrie des granulés. Zone de 5 silos : présence de matériel de récupération mais l'avaloir n’est pas protégé. Zone de sacs dans le magasin expéditions : présence d'un cani veau dont l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser son exutoire. Ce caniveau n'est pas protégé. La zone d’alimentation en granulés de la tour
RHENAROLL — Mise en œuvre des programmes de surveillance des rejets
Autre du 17/02/2016, article 9.0.2.1 et 9.1.1.1
Le rapport sur la sécurité chimique évoque l’absence de rejet industriel aqueux, ce qui est cohé- rent avec l’article 2.2.2 de l’arrêté préfectoral du 14 mai 1990 qui dispose que « les installations de traitement de surface ne généreront pas d’effluents usés, il n’y aura donc pas de rejet d’eaux industrielles ». Dans les faits, il n’y a effectivement pas de rejet aqueux issu du process. Les vidanges du bain de traitement et les eaux de rinçage font l’objet d’une élimination en tant que déchet : - vu la déclaration GEREP de la production de déchets ; - consultation de la base Trackdéchets, et en particulier d’un Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux daté du 16/07/2025. S’agissant des émissi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.