Installation classée à Reims (51050), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les échéances de l'arrêté préfectoral de mise en demeure de 2015 peuvent être levées.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2001, article 3.6 4
La saisie des résultats de la surveillance des eaux de process sur l'outil GIDAF (Gestion Informatisée des Données de l’Auto-surveillance Fréquente) n'est pas réalisée sur la période entre février 2020 et janvier 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de demander à l'exploitant de saisir toutes les données manquantes sur la plateforme GIDAF dans un délai de trois mois. Elle tient à rappeler à l'exploitant que les valeurs présentant des dépassements doivent faire l'objet de commentaires et d'actions correctives en cas de récurrence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2001, article 6.11 4
Le site ne comporte qu'un poteau incendie opérationnel de diamètre 100 et de débit suffisant. Le deuxième poteau n'est pas conforme, il n'a qu'un diamètre de 65. Un poteau incendie public se trouve en face de l'entrée du site sur la voirie. Le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) a préconisé à l'exploitant de mettre en place, avec l'aval de VNF et de leur voisin Vivescia, deux perches au droit du site afin que les engins puissent pomper l'eau du canal en cas de sinistre. Les ressources en eau sont suffisantes mais ne correspondent pas à ce qui est décrit dans l'arrêté d'autorisation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de demander à l'exploitant, sous un délai de trois mois, de : - fournir l'attestation de débit du poteau incendie privé situé à l'intérieur du site ainsi que celui public situé à l'entrée du site ; - transmettre un porter à connaissance décrivant les moyens de lutte contre l'incendie et les ressources en eaux disponibles en cas d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2001, article 2.6
Les valeurs en NOx (oxyde d'azote) dépassent les VLE (valeurs limites d'émission) fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de 2001. L'exploitant a transmis en 2018 une étude des risques sanitaires (ERS) ainsi qu'une demande d'aménagement aux VLE relatives aux rejets en NOx. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de demander, sous un délai de trois mois, à l'exploitant de : - mettre à jour la liste des activités classées avec les quantités/capacités correspondantes ; - transmettre les éventuelles modifications techniques apportées sur les installations de rejets atmosphériques par rapport à ce qui avait été pris en compte dans le dossier ERS de 2018.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2001, article 3.6 2
Les analyses des eaux pluviales sont effectuées une fois par an et celles des eaux industrielles (sortant de l'osmoseur en tant que prétraitement) une fois par trimestre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2001, article 6.12 9
Il a été constaté la mise en place d'un obturateur au point bas du réseau interne dont la procédure d'actionnement est affichée sur le dispositif. Il a été constaté la mise en place d'une citerne souple d'une capacité de 500 m3 et d'un tuyau pour pomper les éventuelles eaux d'extinction jusque dans la citerne.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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