Lors de la visite d'inspection, les installations régulièrement enregistrées n'étaient pas mises en service. Seul le siège social (bureaux) sont présents sur le site. L'arrêté préfectoral d'enregistrement précise que les installations enregistrées doivent être mises en service dans les 3 ans après la signature de l'arrêté, soit avant le /2027, afin de ne pas perdre le bénéfice de l'arrêté préfectoral d'enregistrement.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2024, article 1.1.1.
Lors de la visite, seuls les bureaux étaient présents sur le site. L'exploitant indique à l'Inspection avoir commencé par la construction de son siège social (bureaux) sur le site avant la mise en place de la centrale d'enrobage (rubrique 2521), la plateforme de broyage, concassage, criblage (rubrique 2515), la centrale à béton (rubrique 2518) et la déchetterie professionnelle (rubrique 2710). L'exploitant précise que la centrale à béton sera la prochaine installation à être mise en service début 2026. L'Inspection précise à l'exploitant que les installations enregistrées doivent être mises en service dans les 3 ans après la signature de l'arrêté, soit avant le 12/07/2027, afin de ne pas perdre le bénéfice de l'arrêté préfectoral d'enregistrement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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