Conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 25/05/2022, l’exploitant doit établir un POI et est tenu de procéder à un exercice a minima annuellement, de mise en œuvre de ce plan. C’est dans ce cadre que l'inspection, avec la participation du SDIS 59, a organisé un exercice inopiné le 26 mai 2026 en dehors des heures ouvrées. L'Inspection des Installations Classées a participé à cet exercice en tant qu'observateur au sein de la cellule de crise et sur le terrain (l'inspection était représentée par deux agents). Le scénario retenu débute avec l'apparition de flammes au niveau de la tour VIFO (Feu de jet lié à la rupture en sortie de réacteur VFR1-R1). Les objectifs de l’exercice
Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29.1 à 29.3
L'exploitant a réalisé le recensement des réservoirs soumis au PMII. Sur la base du fichier transmis, il ressort que 4 réservoirs ont été identifiés comme étant soumis au PMII au titre de l'arrêté ministériel du 03/10/2010. Il s’agit des 4 réservoirs présents au niveau du Tank-Farm (zone 14). A noter que lors de la précédente visite de l’Inspection sur cette thématique, 5 réservoirs avaient été recensés. Pour justifier cette différence, l'exploitant a indiqué qu’un réservoir n’était plus affecté au stockage de liquides inflammables. Ces éléments sont cohérents avec les éléments figurants dans l’étude de dangers (juin 2025 - non instruite à ce jour) et dans la procédure "plan de modernisation
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 2
Il convient de noter en préambule que l’organisation du service QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement) a évolué au printemps 2025 avec la scission du poste responsable QHSE en 2 postes : un responsable QE (nouvelle embauche) est en charge du volet ICPE et un responsable HS. Observation : Sur le logigramme du §6.1 du manuel SGS, l’environnement est pourtant associé au responsable HS. Quelle est l’organisation et quelles sont les procédures mises en place pour l’identification systématique des risques d’accidents majeurs ? Manuel SGS• L’exploitant dispose d’un manuel SGS, référencé P. HST SGS, révision 9 datée du 12/01/2026. Il apparaît au §6.1 Organisation que le service QHSE, et plus
L'exploitant détermine les quantités de matières introduites dans le four en utilisant les données (en kg) des 9 bascules d'approvisionnement du four ainsi que décrit à l'onglet D du PDS (Plan De Surveillance). Ces instruments de mesure sont placés sous contrôle de l'exploitant, ils datent de 1971. Lors de la visite, il a été demandé à l'exploitant de présenter : - la procédure N°11 qui fixe les responsabilités, les règles et les vérifications d'étalonnage des appareils de contrôle. Cette procédure N°11 est celle mentionnée à l'onglet D du PDS du site. - les résultats des suivis périodiques réalisés sur les pesons d’approvisionnement du four. L'exploitant n'a pas pu présenter la procédure N°
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.