Inspections ICPE

SIBELCO GREEN SOLUTIONS

Installation classée à Reims (51050), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005702802
CommuneReims (51050)
DépartementMarne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées3 depuis 9 septembre 2024
SIRET33470873200022

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exploitant a été réactif sur sa remise en conformité de son site. La visite de récolement a permis de constater la mise e n place des divers éléments demandés par l’Inspection et sont conformes à l’arrêté ministériel du 22 décembre2023. Page 22-4)

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Confinement des eaux incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/10/2015, article 7

L’Inspection constate que les eaux potentiellement polluées peuvent être totalement confinées sur le site. Un système d’obturation est mis en place avant le rejet automatique au milieu naturel. Un système d’obturation est également présent entre les cuves "tampons" et la fosse de rétention des eaux polluées.

Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux incendie

Accès pompiers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5

L’Inspection constate la réparation du portail pour l’accès des secours. L’Inspection demande à l’exploitant de manipuler le portail. Celui-ci est facilement manœuvrable. L’accès pompiers est opérationnel.

Thèmes : Risques accidentels · Accès pompiers

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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