L’exploitant a été réactif sur sa remise en conformité de son site. La visite de récolement a permis de constater la mise e n place des divers éléments demandés par l’Inspection et sont conformes à l’arrêté ministériel du 22 décembre2023. Page 22-4)
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Confinement des eaux incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/10/2015, article 7
L’Inspection constate que les eaux potentiellement polluées peuvent être totalement confinées sur le site. Un système d’obturation est mis en place avant le rejet automatique au milieu naturel. Un système d’obturation est également présent entre les cuves "tampons" et la fosse de rétention des eaux polluées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L’Inspection constate la réparation du portail pour l’accès des secours. L’Inspection demande à l’exploitant de manipuler le portail. Celui-ci est facilement manœuvrable. L’accès pompiers est opérationnel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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