2 installations de Montautour (35210) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de deux fosses. La 1ère fosse est sécurisée et signalisée par un panneau danger. La grande fosse est équipée d'une clôture défectueuse sur une partie, présence d'un panneau de signalisation du danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la clôture de la grande fosse dans les plus brefs délais.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
Une augmentation substantielle des effectifs est constatée le jour de l'inspection par rapport au dernier dossier ICPE réalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.