6 installations de Villesèque-des-Corbières (11360) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AP Complémentaire du 03/06/2015, article 2
Dans le plan topographique présenté par l'exploitant et daté du 16 décembre 2025, le point le plus bas est à 59.85 m NGF, 15 cm sous la cote minimale autorisée dans l’arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'assurer de ne pas extraire sous la cote de 60 m NGF.
AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.6
Le chantier est situé en dehors de tout périmètre de protection immédiate de captage d'eau potable. Les kits anti-pollution sont positionnés dans chaque engin et dans la base de vie. La citerne pour les eaux usées est positionnée derrière la base de vie. Trois aires de rétention étanches sont en cours de réalisation près des éoliennes 3, 6 et 19. La membrane pour le nettoyage des toupies n'a pas encore été mise en place. 9/11L'inspection devra être avertie de la finalisation de ces deux dernières actions.
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'installation destinatrice des déchets produits par le parc éolien est la base de maintenance d'Enercon, dont la situation au titre de la législation sur les ICPE n’est pas régularisée à ce jour. L'exploitant doit mettre en oeuvre une solution alternative afin d'assurer la régularité de l'élimination des déchets et justifier la mise en place de cette alternative réglementaire.
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'installation destinatrice des déchets produits par le parc éolien est la base de maintenance d'Enercon, dont la situation au titre de la législation sur les ICPE n’est pas régularisée à ce jour. L'exploitant doit mettre en oeuvre une solution alternative afin d'assurer la régularité de l'élimination des déchets et justifier la mise en place de cette alternative réglementaire.
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'installation destinatrice des déchets produits par le parc éolien est la base de maintenance d'Enercon, dont la situation au titre de la législation sur les ICPE n’est pas régularisée à ce jour. L'exploitant doit mettre en oeuvre une solution alternative afin d'assurer la régularité de l'élimination des déchets et justifier la mise en place de cette alternative réglementaire.
Arrêté Ministériel du 24/08/2011, article 9
Suite à l'envoi du rapport de l'inspection du 29 juin 2022, l'exploitant avait transmis les rapports de contrôles périodiques réalisés en mai 2022 par un organisme extérieur, SOCOTEC, pour chaque éolienne. Ses rapports mentionnent la conformité de la mesure de continuité de la mise à la terre. Par ailleurs, l'exploitant a fourni les rapports de contrôle réalisés en août 2024 par un organisme extérieur, SOCOTEC, pour chaque éolienne. Ses rapports mentionnent aussi la conformité de la mesure de continuité de la mise à la terre. Toutefois, certains de ces rapports font état d'observations. Il a été rappelé à l'exploitant que, depuis 2021, l'organisme de contrôle doit être compétent au sens de l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.