L’exploitant dispose d’un plan des réseaux qui apparaît n'être ni complet (certaines des canalisations de circulation des eaux au sein du site ne sont pas représentées) ni suffisamment précis pour repérer la localisation des canalisations et des appareils présents sur le réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit modifier et compléter le plan des réseaux, dans l’objectif de disposer d’un document précis et permettant d’assurer une gestion opérationnelle notamment en situation de crise, par un repérage précis, à l’échelle, de la position des canalisations de transports des fluides et des divers appareils présents sur le réseau (vannes, compteurs, dispo
AP de Mise en Demeure du 13/07/2016, article Article 1
Maître Gorrias, liquidateur judiciaire, n’étant pas présent lors de la visite d’inspection, les services ont été accueillis par […], co-gérant de la SCI CCCS BEAUCOURT, propriétaire du site depuis son rachat en 2022 et qui occupe actuellement ce site pour y entreposer le matériel nécessaire à son activité de gestionnaire d'espace verts. Le liquidateur judiciaire n’a entrepris aucune action suite à la mise en demeure qui fait actuellement l'objet d'un contentieux en cours considérant que la société ALTIA avait cédé l'activité à la société SNOP et estime par conséquent que cette société a été le dernier exploitant du site et doit à ce titre mener la cessation définitive d'activités. Un arrêt d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.