Installation classée à Moncetz-l'Abbaye (51290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 avril 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La topographie du terrain doit être localement retravaillée au niveau des quelques dépressions en eau. Il est proposé à l'exploitant d'effacer ces défauts topographiques par des travaux complémentaires. Le suivi de la qualité des eaux souterraines est incomplet. Le paramètre HAP (hydrocarbures aromatiques polycyclique) n'a pas été analysé. Des anomalies concernant les teneurs en fer et aluminium ont été constatées en aval hydraulique du site. Il est proposé à l'exploitant de transmettre un prochain compte-rendu d'analyse complet.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Nature de la remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/10/2022, article 2
La topographie du terrain a nécessité l'apport de remblais jusqu'en septembre 2022. Les terrains sont enherbés. Des dépressions en eaux sont identifiables. La topographie du terrain n'est pas homogène. _______________________________________________________________________________________ Avis de l'inspection de l'environnement : Il est proposé à Monsieur le Préfet de demander à l'exploitant de corriger ces défauts topographiques sous un délai de 3 mois.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/10/2020, article 4
L'analyse sur les métaux a été effectuée. Des anomalies sont rencontrées sur l'aluminium et le fer en basses eaux (6/9/2021) et hautes eaux (16/3/2022). En amont hydraulique (Piézomètre Pz1), les concentrations de ces métaux mesurées sur ces deux périodes sont du même ordre de grandeur : Concentration en Aluminium : 0,023 mg/l en 2021, 0,033 mg/l en 2022 ; Concentration en Fer : 0,118 mg/l en 2021, 0,062 mg/l en 2022 ; En aval hydraulique : Sur le piézomètre Pz2, on constate une baisse significative pour les paramètres aluminium et fer entre les deux périodes. Sur le piézomètre Pz3, on constate une augmentation nette de 0,209 mg/l à 0,432 mg/l pour l'aluminium et de 0,140 mg/l à 0,265 mg/l pour le fer respectivement en basses eaux (2021) et hautes eaux (2022). L'analyse des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) n'a pas été réalisée. _______________________________________________________________________________________ Avis de l'inspection de l'environnement : La limite de potabilité est dépassée pour les paramètres fer et aluminium lors de la dernière campagne de mesures. Il est proposé de demander à l'exploitant de compléter les analyses en y intégrant le paramètre HAP pour la prochaine campagne de mesure en basses eaux. Un délai d'un moi s est donc proposé par lettre de suite.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/10/2020, article 3
Le mémoire de fin de travaux a été complété par le registre des remblais actualisé auquel est annexé un plan de carroyage. Il est précisé dans le registre que les apports se sont étalés du 17/5/2021 au 11/3/2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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