Installation classée à Villeneuve-la-Guyard (89340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
En raison : - des diagnostics archéologiques, - des prescriptions de fouilles sur une partie importante du site (19 hectares sur un total de 59 hectares) et notamment sur l'accès du site. L'exploitation de la carrière n'a pas encore démarré malgré l'autorisation d'exploiter datant de 2017 . Afin de conserver le bénéfice de son autorisation d'exploiter, l'exploitant doit demander une prolongation de la durée de validité de l’autorisation à concurrence du délai d’exécution des prescriptions archéologiques édictées par le préfet de région en application du titre II du livre V du code du patrimoine relatif à l’archéologie préventive. Certaines parties du site (phase 7 d'exploitation et phase 1 et 6 pour parties) doivent encore être diagnostiquées. En fonction des résultats des futurs diagnostics archéologiques et des prescriptions de fouille déjà prescrites, l'exploitant a évoqué la possibilité de réaliser une demande de modification des conditions d'exploitation, voir un abandon de certaines parties du site concerné par les prescriptions de fouille.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Diagnostic archéologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2017 , article 2.4.3.3
Des diagnostics archéologiques sont réalisés chaque année depuis 2019. Au jour de l'inspection, trois parties du site doivent encore être diagnostiquées : la phase 7 d'exploitation ainsi qu'une partie des phases 6 et 1. 3/5Cinq zones font pour l'instant l'objet de prescriptions de fouilles, dont une comprenant l'accès au site, pour un total de 19 hectares, sur 59 hectares autorisés. Cette situation engendre un blocage du démarrage de l'exploitation.
Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2017
L'exploitant effectue une campagne de mesure des niveaux de bruit lors de la réalisation des diagnostics archéologiques, considérant que le site est émetteur de bruit lors de cette période et que le bruit engendré par les engins de terrassement est sensiblement identique à celui engendré lors d'une campagne d'extraction de matériaux. Pour l'année 2025, le diagnostic a été effectué en partie Nord-Ouest du site. Les résultats des mesures de bruit sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2017 , article 8.2.4.1
L'exploitant a mis en place le réseau de surveillance des eaux souterraines avec six piézomètres, trois captant les alluvions et trois captant la craie. Un suivi mensuel du niveau des nappes est réalisé. Les campagnes de mesures de la qualité des nappes sont réalisées semestriellement, en période de basses eaux et hautes eaux. Sur le plan qualitatif, les analyses de 2024-2025 confirment l’absence de pollution anthropique significative dans les eaux souterraines : les hydrocarbures sont non détectés, et les paramètres physico-chimiques restent stables. Les comparaisons avec les données historiques des captages AEP renforcent l’idée d’un système aquifère homogène, connecté et réactif, dont le fonctionnement est resté stable depuis le début du suivi en 2018.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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