Installation classée à Douchy-Montcorbon (45220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesures périodiques des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2021, article 6.2.3.
Lors des deux dernières inspections (en 2022 et en 2024), il avait été relevé un écart relatif à la périodicité des contrôles des niveaux sonores. Au vu de ces écarts, une mise en demeure a été prononcée le 17 décembre 2024. Constat 2025 : A la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté le rapport de contrôle acoustique réalisé sur la carrière de Douchy-Montcorbon par la société ENCEM le 7 octobre 2025 en période d'activité. L’analyse de ce rapport permet de constater que les activités exercées ne sont pas à l’origine de nuisances sonores pour les tiers et respectent les valeurs réglementaires en limite de propriété ainsi qu'au niveau des zones à émergence réglementée. L’écart est soldé. La mise en demeure du 17/12/2024 est levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède à une mesure des niveaux sonores lors des prochaines opérations d'extraction.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2021, article 1.2.3.
L’exploitant n’a quasiment pas exploité le gisement de sables rouges sur cette carrière (320 t en 2024 et encore moins en 2025). D’après lui, les sables sont plus difficiles à commercialiser pour la société Bardat qui est surtout reconnue pour les marnes calcaires utilisées en amendement. Une réflexion est en cours pour trouver un débouché aux sables rouges.5/5 Pas d’écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2021, article 2.3.3.
L’exploitant prend du retard sur le plan de phasage initialement prévu. Toutefois, il est toujours cohérent avec le montant des garanties financières. Pas d’écart relevé sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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