Installation classée à Thise (25220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005902832
Commune
Thise (25220)
Département
Doubs
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 26 janvier 2022
SIRET
35135568000023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Rubrique 2562Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de se
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
L'ensemble des points contrôlés le jour de l'inspection, correspondant notamment à des prescrip - tions devant être réalisés dans un délai court suite à l'approbation de l'arrêté d'autorisation du site de SPIRAL, a réalisé ou est planifié. Il conviendra à l'exploitant de transmettre à l'Inspection les rapports des mesures de niveaux so - nores et de l'analyse des sols au niveau de la zone de stockage des déchets une fois ceux-ci réalisés. Il conviendra également à l'exploitant de poursuivre la surveillance de la contamination du sol au tétrachloroéthylène au niveau de l'atelier de dégraissage.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des risques technologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article 5.3.1
Le site de SPIRAL dispose d'une borne à incendie située à l'intérieur de son périmètre et peut éga - lement utiliser 2 bornes situées à quelques mètres (de l'autre côté de la rue des Bruyères et un peu plus loin dans la rue des Longues Raies). Le débit de ces bornes est assuré par le service communal, mais l'exploitant n'en disposait pas le jour de l'inspection. Ces moyens sont complétés par des extincteurs présents dans chaque ateliers de SPIRAL. Ceux-ci sont nombreux, bien signalés et répartis notamment à proximité des dépôts de matières combus - tibles et des postes de chargement et de déchargement des produits et déchets (voir plan d'éva - cuation). Le site dispose d'un système de détection automatique d'incendie équipant les 2 bâtiments du site avec report d'alarme visuelle et sonore dans les 2 bâtiments installé le 27/07/2023. La sécurité du site, notamment la nuit, est également assuré par l'entreprise Cyclop Securité qui vient effectuer la levée de doute en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de solliciter le gestionnaire du réseau d'eau pour connaître le débit des poteaux incendie entourant son site et de transmettre les résultats à l'inspection des installa - tions classées
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article 2.2.1
Un contrôle des rejets atmosphériques au point de rejet N°1 (installation d’aspiration des vapeurs des bains de sels fondus chauffés) a été réalisé le 25/09/2023 par MAPE Groupe (rapport référencé G001230241-02) et a été signé par l’exploitant le 26/10/2023. L’ensemble des paramètres de l’article 2.1.4.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 02/08/2023 a été contrôlé.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions atmosphériques canalisées
Surveillance des rejets dans l'atmosphère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article 2.1.4.1
Le contrôle effectué le 25/09/2023 indique que les valeurs limites d'émission ont bien été respec - tées pour l'ensemble des paramètres contrôlés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article 4.1.2
L'exploitant indique qu'une mesure du niveau de bruit et de l’émergence est programmée le 03/07/2024 suite à la demande d’actualisation signée le 12/06/2024 auprès de CONSEILS ACOUS - TIQUE (prestataire qui avait réalisé la dernière mesure en date du 12/10/2018). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, avec tous les commentaires utiles, le rapport de me - sures acoustiques à l'inspection des installations classées une fois celui-ci reçu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article I du 5.1.4
Le volume nécessaire au confinement des eaux d’extinction est assuré par - Un bac de rétention de 35 m³ au niveau du bâtiment de tribofinition (à proximité de l’évapocon - centrateur), servant également à la rétention des eaux de l'évapoconcentrateur si besoin (au maxi- mum 10 à 15 m3). - Un Tubosider d’une capacité de 300 m³, qui a été installé sous le parking à l’intérieur du site. En cas d’incendie, la clé permettant de confiner les eaux d’extinction dans le Tubosider se trouve à l’accueil signalé par une affiche.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de rétention et de confinement des déversements
Installations connexes - Surveillance des sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article 7 .2.2
Une première surveillance de la qualité des sols a été réalisée le 10/10/2023 par TERREST INGENIE - RIE. 4 échantillons de sol ont été analysés en laboratoire pour les paramètres COT, HCT et COHV. Les résultats de l’analyse montrent : - une absence d’anomalie notable en COT - une teneur négligeable en HCT au point de sondage SC4 situé à l'intérieur du bâtiment principal et autres teneurs en HCT inférieures à la limite de quantification - du tétrachloroéthylène (PCE) à l’état de traces au point de sondage SC1 au niveau de l'atelier de dégraissage (point le plus au nord) - autres teneurs en COHV inférieures au limites de quantification La détection de tétrachloroéthylène au niveau de l'atelier de dégraissage suggère une pollution des sols par cette activité. La concentration relevée reste faible, du même ordre de grandeur que la limite de quantification. Le risque de contamination des sols étant faible (dalle béton carrelée, appareils en circuit fermé), TERREST INGENIERIE mentionne qu'il n’y a pas lieu de penser qu’une contamination importante des sols soit à l’oeuvre au niveau de l’atelier. Toutefois, en renforce - ment de la surveillance, ce bureau d'étude a proposé la mise en place de piézairs et l’analyse des COHV dans les gaz du sol à proximité des points de sondage SC1 et SC4 afin de vérifier la pré - sence de ces composés sous forme gazeuse. Une analyse des gaz du sol a été effectuée par TERREST INGENIERIE le 04/04/2023 suite à l'instal - lation de 2 piézairs : PA1 dans le bâtiment principal et PA2 dans l'atelier de dégraissage. Les me - sures montrent que les teneurs en tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et cis-1,2-dichloroéthy - lène relevées dans les gaz du sol en PA2 sont supérieures aux valeurs-repères R1 proposées par l’INERIS pour l’air intérieur. Elles restent cependant inférieures aux VLEP 8h (valeurs limites d’expo- sition professionnelle) définies par le code du travail. Ce résultat laisse toutefois supposer l’existence d’une pollution des sols par les COHV sous une partie du bâtiment. Dans l’intervalle, TERREST INGENIERIE conseille de réaliser des campagnes annuelles d’analyse des gaz du sol, par l’intermédiaire du piézair PA2, afin de surveiller l’évolution du dégazage des COHV. Par ailleurs, l'exploitant a signé le 13/06/2024 une commande d’analyse de la qualité des sols au ni- veau des zones de stockage des déchets., zone qui n'avait pas été investiguée lors de la première campagne. Les dates d’intervention retenues sont le 1er et l
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article 3.2.2
Le site de SPIRAL dispose d'un réservoirs de coupure au niveau de l'atelier de tribofinition à l'inté - rieur du bâtiment principal. Ce dispositif semblant âgé, il a été préconisé à l'exploitant de prévoir son entretien. Même si la situation présente peu de risque, le réseau AEP étant physiquement dé - connecté de l'installation de tribofinition, l'exploitant indique qu'il envisage son remplacement par un dispositif neuf.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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