Inspections ICPE

PICOTY CENTRE

Installation classée à Le Blanc (36300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 novembre 2023 — 4 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010012901
CommuneLe Blanc (36300)
DépartementIndre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 10 novembre 2023
SIRET34313480500088

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

9points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
5sans suite

Conception et gestion des réseaux et points de rejet

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2022, article 2.4.2

L’exploitant n’a pas réalisé les mesures annuelles depuis la mise en service des installations.

Thèmes : Risques chroniques · Caractéristique des rejets externes

Conception des installations

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2022, article 4-2

La hauteur du portail est inférieure à 2 mètres

Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs et mesures de préventions des accidents

Conception et gestion des réseaux et points de rejet

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2022, article 2.2.1

Pas d’écart constaté

Thèmes : Risques chroniques · Points de rejet

Conception des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2022, article 4-1-1

Pas d’écart constaté

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives et comportement au feu

Conception des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2022, article 4-1-3

Pas d’écart constaté

Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité des engins de secours à proximité de l'installation

Conception des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2022, article 4-1-4

Pas d’écart constaté

Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de rétention et de confinement des déversements et pollutions

Prévention et gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2022, article 5-1

Pas d’écart constaté

Thèmes : Risques accidentels · Prevention et gestion des déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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