Installation classée à Bouy-sur-Orvin (10400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003014533 |
|---|---|
| Commune | Bouy-sur-Orvin (10400) |
| Département | Aube |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 6 mars 2024 |
| SIRET | 85119068600010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant a confirmé respecter les seuils de matières traitées maximale de 96 t/jour prescrits dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 juin 2024. La capacité le stockage de l’exploitation actuellement est d'en viron 4,5 mois. Cependant,l'exploitant redoute que cette capacité soit insuffi sante pour couvrir l'ensemble de la période correspondant à la plus longue période pendant laquell e son épandage est soit interdit, soit impossible. Il a par conséquent été autorisé à l’exploitant, de manièr e exceptionnelle, de repousser la date d’interdiction d’épandage de ses digestats.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2024, article 2
Lors de la réunion, l'exploitant a confirmé respecter les s euils de matières traitées maximale de 96t/jour prescrits dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 juin 2024.
Thèmes : Situation administrative · rubrique 2781-2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
L'exploitant déclare avoir une capacité suffisante pour perme ttre le stockage de la quantité de digestat d'environ 4,5 mois. Cette capacité permet de fair e face à la nouvelle période d’interdiction d’épandage introduite en 2024 par le 7ème Plan d’Actions Régional nitrates (à savoir du 15 novembre à février 2025). Cependant, l'exploitant redoute que cette capacité soit insuffisante pour couvrir une période de stockage plus longue, qui serait rendue nécessaire par des conditions d’épandages défavorables en février 2025. Ses doutes sont renforcés par le fait que de s difficultés rencontrées avec son prestataire chargé d’épandre les digestats ont eu pour conséquence de ne pas libérer l’intégralité des capacités de stockage du site pour cette période hivernale. L'exploitant ne dispose pas de capacité de stockage sur un au tre site et évoque un coût de transport vers une autre installation (rubrique 2781-2) très important le cas échéant. Aussi, afin de permettre à l’exploitant de raccourcir la péri ode d’interdiction d’épandage et de réduire le volume stocké en amont de celle-ci, il est acc ordé une dérogation temporaire aux dispositions du programme d’action régional en vigueur par arrêté préfectoral n°DDT/SEB/PREMA- 2024324_0003 dans les conditions suivantes : - les épandages de fertilisants azotés de type I et II, y compris les digestats de méthanisation sur les cultures d’automne restent autorisés jusqu’au 15 décembre 2024; - les épandages de fertilisants azotés de type I et II, y compris les digestats de méthanisation sur les couverts végétaux d’inter-cultures restent autorisés jusqu’au 15 décembre 2024; - les épandages de fertilisants azotés de type I et II, y compris les digestats de méthanisation sur sur prairies de plus de 6 mois dont les prairies permanentes et la luzene, restent autorisés jusqu’au 15 décembre 2024. Cette dérogation a été accordée de manière exceptionnelle af in de répondre aux difficultés rencontrées par l’exploitant. Toutefois, afin de prévenir l’ apparition d’une situation similaire en 2025, l’exploitant a engagé les démarches visant à aménage r un nouveau stockage déporté de digestats. L’exploitant a ainsi déposé un Porter-à-Connaissan ce à l’inspection des installations classées en date du 17 juillet 2017 dont l’instruction est proposée en partie 3 du présent rapport.
Thèmes : Autre · Stockage du digestat
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30
L'inspection des installations classées constate la présence d'u n GRV, contenant des produits de lubrification, hors rétention. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de mettre le GRV sur rétention et de communiqué une photographie attestant du retour à la conformité.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs de rétention
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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