Lors de la visite du /2025, il a été constaté que l’analyse des risques liés à la foudre avait été mise à jour et que les équipements préconisés lors de la vérification de l’installation contre la foudre avaient été installés. Ces interventions permettent de proposer à Monsieur le Préfet l’abrogation de l’arrêté de mise en demeure en date du /2025. Par ailleurs, il a été relevé que l’exploitant avait mis en œuvre les actions correctives mentionnées dans le rapport du /2024.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques et équipements métalliques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/01/2025, article 1
Constat du 17/10/2024 : La protection contre le risque d'incendie a été évaluée en mars 2024, soulignant la nécessité d'installer des équipements. Depuis cette date, l'exploitant n'a pas établi de plan d'actions correctives et de mise en conformité. Le rapport indiquait aussi la nécessité d'une mise à jour de l'analyse des risques liés à la foudre. Le jour de l'inspection, cette mise à jour n'était pas effective. Constat du 21/10/2025 : L’analyse des risques liés à la foudre (ARF) a été mise à jour par la société Bureau Veritas le 07/01/2025. Celle-ci a mis en évidence la nécessité de protéger certaines lignes et structures. En réponse, la société Indelec est intervenue le 13/06/2025 pour installer les équipements de protection préconisés. Une vérification initiale des installations a ensuite été effectuée par la société APAVE le 03/10/2025. Le rapport de l'APAVE conclut à l’absence de non-conformité sur la protection contre la foudre.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques et équipements métalliques
Maintenance du matériel incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, 22
Constat du 17/10/2024 : La maintenance des équipements de lutte contre l'incendie a été vérifiée par sondage. L'exploitant a précisé qu'un contrat annuel à tacite reconduction était signé auprès d'une entreprise spécialisée. Le rapport de maintenance des portes coupe-feu révèle que quatre d'entre elles ne se ferment pas complètement, pour lesquelles un devis a été établi. L'exploitant a indiqué l'existence d'un litige avec le constructeur du bâtiment dans le cadre de la garantie décennale/ de parfait achèvement. Concernant la détection incendie, le rapport annuel fait apparaitre la nécessité du remplacement des batteries de quelques détecteurs. L'exploitant a mis en place un plan d'actions à travers une commande passée le le 08 octobre 2024 pour leur remplacement. Pour les RIA, l'exploitant a indiqué que la maintenance serait réalisée en novembre 2024 au regard du dernier contrôle réalisé en novembre 2023. Constat du 21/10/2025 : L’exploitant indique que les batteries des détecteurs incendie ont été remplacées en mars 2025 par la société SSI. Concernant les portes coupe-feu, un contrat de maintenance a été établi avec la société Axialis. Parmi les quatre portes qui ne fermaient pas correctement, deux ont fait l’objet d’un simple réglage, tandis que les deux autres ont nécessité le remplacement de certains éléments, un joint pour la porte n°2 et un fusible pour la porte n°4. Ces interventions ont été réalisées en juillet 2025 par la société Axialis, et les quatre portes coupe-feu sont désormais pleinement opérationnelles selon l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, 3.5
Constat du 17/10/2024 : L'exploitant a établi un plan de défense incendie. Sa mise à jour était effective suite à l'exercice de 2024. Toutefois, l'exploitant ne dispose pas de plans de locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers, sauf une zone ATEX identifiée. L'exploitant a précisé que le SDIS a visité le site suite à sa construction dans le cadre de son référencement. En parallèle, il est mis en avant la tenue d'un exercice incendie (feu/fumée et alarme sonore) en mars 2024 auquel le SDIS a participé. Le retour d'expériences conduit l'exploitant à établir de consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. Constat du 21/10/2025 : Le plan de défense incendie a été mis à jour en novembre 2024. Il intègre désormais les consignes d’accès pour les services de secours ainsi que le plan des locaux comportant la description des dangers associés à chaque zone à risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le plan de défense incendie aux services de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, 12
Constat du 17/10/2024 : L'exploitant dispose d'une détection automatique d'incendie linéaire à faisceau lumineux dans les cellules de stockage et de détecteur de fumée dans les bureaux. Selon l'exploitant, cette détection automatique déclenche le système de défense incendie ainsi qu'une cascade téléphonique. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier du fonctionnement de l'alarme et de son report. Constat de la présence d'une centrale DI en fonctionnement. L'exploitant a précisé la mise hors service d'un détecteur de la cellule A (remise en état de fonctionnement prévue via une commande auprès d'un prestataire). Constat du 21/10/2025 : L’exploitant indique que les sociétés SSI et KIECE ont procédé à l’installation du dispositif de report d’alarme en cas de détection incendie. En cas de déclenchement, une alerte est automatiquement transmise au directeur du site ; si celui-ci ne répond pas, le système prévoit l’appel d’autres personnes désignées. L’alarme a été vérifiée et est désormais pleinement fonctionnelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 7.2.2
Constat du 17/10/2024 : Constat, par sondage, d'une profondeur d'environ 10 cm des cellules de stockage par rapport aux portes et quais de chargement/déchargement surélevés. L'exploitant a précisé une surface totale de son stockage de 20.500m² , soit un volume de rétention disponible de 2.000m3. Un bassin de rétention des eaux d'extinction incendie, externe et clôturé, était également présent. La présence de végétation soulève des questions sur son étanchéité. L'exploitant devra nettoyer le bassin, justifier de son étanchéité et afficher sa capacité. Constat de la présence de 2 vannes manuelles d'isolement au droit du bassin. Constat du 21/10/2025 : Le bassin de rétention a été nettoyé par l’exploitant, qui a également vérifié son étanchéité et rédigé une attestation à cet effet. Un affichage indiquant la capacité du bassin a été mis en place. Lors de la visite, une reprise de végétation était observée. L’exploitant indique qu’il intégrera désormais le bassin de rétention dans les vérifications visuelles régulières du site afin de retirer la végétation lorsque cela sera nécessaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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