La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitant avait mis en oeuvre les moyens adaptés, tant dans la maîtrise de l'incendie que dans la communication qui a suivi et dans les investigations effectuées. Il reste toutefois à déterminer la ou les causes qui ont rendu possible cet incendie, non identifiées au moment de la visite, malgré les premières investigations réalisées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Déclaration d'un accident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2024, article 2.5.1
L'exploitant a informé l'Inspection le lendemain matin de l'incendie survenu dans la nuit (vers 0h30) au niveau de la sortie du four d'une ligne de production (Ligne J). Selon les éléments recueillis lors de la visite, il s'avère que le feu a été rapidement détecté par le personnel présent, qui a mis en œuvre les moyens d’extinction internes à disposition en attendant l’arrivée des secours. Lorsque le SDIS est arrivé, l'incendie était éteint. Le SDIS a toutefois effectué une surveillance pour prévenir une éventuelle reprise de feu. La ligne fait l'objet de vérifications et d'une mise sous tension à venir. L'exploitant a transmis la fiche de notification d'accident/incident et l'arbre des causes annexés au présent rapport, dans l'attente de la transmission de son rapport. L'Inspection en profite pour signaler à l'exploitant qu'à partir du 01/01/2026 la déclaration des accidents sera dématérialisée au travers d'une téléprocédure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant transmettra à l'Inspection de l'environnement, sous 1 mois, son rapport d'accident, conformément à la prescription mentionnée ci-dessus, reprenant l'article R.512-69 du code de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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