Installation classée à Bussac-Forêt (17210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 septembre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations de Bussac-Forêt ont subi un incendie le 5 septembre 2024 débuté vers 4h30. Les services d'incendie et de secours ont quitté le site vers 14h le 5 septembre. Les eaux d'extinction ont été confinées dans le bassin de rétention et les déchets brûlés ont été isolés. L'activité du site pourra reprendre dès la semaine 37 après nettoyage de la zone concernée. L'exploitant doit transmettre les documents de suivi de l'incendie ainsi que de traçabilité et de gestion des déchets et des CSR.
7points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration des incidents ou accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2024, article 2.5.1
Un incendie s’est déclaré le 05/09/2024 vers 4h30 dans le tunnel aval N°3 des CSR (combustible solide de récupération). L’alerte a été donnée par le riverain habitant à proximité immédiate du site. L'exploitant a informé l'inspection des installations classées de cet incident par mail le 5 septembre à 7h16. Le feu s'est propagé au tunnel n°2 puis n°1. 12 caméras sont présentes pour assurer la surveillance du site. L’une d’entre elles, située au niveau des tunnels amont de CSR, a filmé le départ de feu qui fait penser à la présence d'une pile lithium dans le stock de CSR selon l’exploitant. Les bâches des toitures des 3 tunnels sont détruites par le feu mais la structure métallique est restée intacte. Le tunnel n°4 a été épargné même si la toile de la toiture a été légèrement touchée. Un diagnostic de la structure sera réalisé semaine 37 par l’entreprise RICHEL et une commande de nouvelles bâches suivra. L'incendie ne présentait plus de flamme au bout d'une heure (vers 5h30) mais a continué à produire des fumées jusque 12h. Les derniers pompiers sont partis à 14h. Afin de surveiller une éventuelle reprise de l’incendie, l’exploitant a mis en place des rondes pour la nuit du 5 au 6 septembre.la ligne de fabrication de CSR est arrêtée depuis le mercredi soir et devrait reprendre son fonctionnement normal dès lundi 9 septembre. En attendant que les toitures soient refaites (au plus vite et dans les semaines à venir selon l'exploitant), les CSR finis seront de nouveau stockés dans les tunnels aval prévus à cet effet. Le seul facteur problématique reste les intempéries qui peuvent augmenter le taux d'humidité des CSR et les rendre irrecevables par Calcia, principal exutoire des CSR (le second étant la papeterie CONDAT située en Dordogne). L'installation n'est globalement pas impactée dans son fonctionnement suite à l'incendie. Les activités sont arrêtées depuis l'incendie pour permettre un nettoyage des zones touchées mais reprendront normalement la semaine 37 . En réaction à l'événement, l'exploitant prévoit d'installer 2 nouvelles caméras thermiques orientées directement sur le stockage aval de CSR, reliées à la télésurveillance du site. Des chiffrages sont attendus pour octobre prochain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => Le rapport d’accident doit être transmis à l’inspection dans les 15 jours suivant l’événement et être complété et mis à jour au fur et à mesure des investigations sur le sinistre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2024, article 7 .5.2-V
Les eaux d'extinction ont été confinées dans le bassin de rétention et la pompe de relevage du bassin assurant le rejet vers le fossé a été déconnectée. Les eaux d'extinction (environ 30 m³) ont été transférées dans 2 citernes par l'entreprise d'hydrocurage OVADIS dès le jeudi 5 septembre matin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant doit s’assurer du confinement des eaux d’extinction de l’incendie jusqu’à évacuation de celles-ci, soit vers le système de traitement autonome si les VLE le permettent, soit vers un site de traitement adapté.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2024, article 4.4.2
Un prélèvement pour analyse a été réalisé à le jeudi 5 septembre matin. L'exploitant attend le retour de l'analyse pour définir l'exutoire de ces eaux (centre de traitement ou rejet milieu naturel). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant doit transmettre le rapport d’analyse des eaux d’extinction à l’inspection dès réception et l’informer de l’exutoire retenu (traitement ou milieu naturel).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2024, article 8.3.5
[…] touchés par l'incendie (environ 330 t) seront évacués dans la semaine 37 et orientés vers la cimenterie Calcia s'ils répondent toujours au cahier des charges, sinon vers le centre d'enfouissement des déchets de Lapouyade. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant doit assurer la traçabilité des déchets brûlés évacués et transmettre les bons d’enlèvement (ou les BSD le cas échéant) à l’inspection, comme éléments complémentaires au rapport d’accident.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Élimination des déchets générés par l'incendie
Déchets autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2024, article 1.3
L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre dans les meilleurs délais l’état des stocks présents sur le site le 4 septembre au soir. L’exploitant transmet à l’inspection par courriel du 6 septembre les éléments suivants sur l’état des stocks au 4 septembre 2024 :CSR bruts : 3 500 m3 CSR produits finis : 1 500 m3 Déchets ultimes : 100 m3 Ferrailles / Métaux : 50 m3 Gravats : 50 m3 Carton : 10 m3 Bois issus des DEA : 150 m3 Matelas issus des DEA : 150 m3 DEA à trier : 30 m3 Bois B : 10 m³ Il précise également que le CSR produit sur le site de Bussac-Forêt est réalisé à partir de DEA, et plus particulièrement de déchets de rembourrés, et de refus de pulpeur de papeterie. La proportion est environ de 80 % de rembourrés et 20 % de refus de pulpeur. Sur le mois de Juillet, 897 tonnes de CSR ont été expédiées, dont 793 tonnes chez CALCIA à Bussac-Forêt, 40 tonnes chez CONDAT à Lardin-Saint-Lazare (24), 64 tonnes chez LAFARGE à Martres Tolosane (31). Les quantités de déchets présents le 4 septembre respectent les valeurs maximales autorisées sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant doit fournir à l’inspection les données de traçabilité des CSR finis présents sur le site lors de l’incendie : nature des déchets, quantités, origine, date d’entrée sur le site, dans un délai maximum de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Déchets autorisés - conformité au dossier de demande d'autorisation
Acceptation préalable de déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2024, article 8.7 .2
L’exploitant indique à l’inspection qu’il a deux apporteurs principaux de déchets : ECOMAISON et le papetier COREX. L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre dans les meilleurs délais les informations préalables des producteurs de déchets comprenant l’ensemble des informations décrites dans l’article 8.7 .2 sus-visé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant doit transmettre à l’inspection les informations préalables de ses deux apporteurs de déchets dans un délai maximum de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/05/2016, article 6
L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre dans les meilleurs délais les fiches d’identification des 3 dernières livraisons de lots de CSR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant doit transmettre à l’inspection les fiches d’identification des 3 dernières livraisons de lots de CSR dans un délai maximum de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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