Installation classée à Méjannes-lès-Alès (30340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juin 2022 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0018100036
Commune
Méjannes-lès-Alès (30340)
Département
Gard
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 30 mars 2022
SIRET
47773926200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
La visite du 1er juin 2022 a conduit l'inspection à constaterque la SAS RUEGGER Philippe n'exerçe aucuneactivitéillégaleviséeparunerubriquedelanomenc laturedesICPEsurlaparcellen°A/311de la commune de Méjannes-lès-Alès, et que les déchets de pneumatiques sont stockés dans la benne dédiée à cet usage, ce qui répond aux deux derniers points de la mise en demeure du 16 novembre 2016.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
ICPE illégale hors périmètre autorisé sur parcelle n°311
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/11/2018, article 1.
- Lors de la visite du 15 mai 2018, l'inspection a constaté qu’une activité illégale de VHU était exercéesurlaparcellenonautoriséecadastrée n°A/311:st ockagedeVHU,conteneursdeferrailles, pneumatiques, activité qui a été attribuée à la SARL RUEGGER Philippe. - Lors de la visite du 1er juin 2022, […] déclare qu'il n'exerce aucune activité sur la parcelle cadastrée n°A/311, qui ne lui appartient pas et qui est exploitée par la société D.A.R., qui exerce une activité de centre VHU sur la parcelle voisine de son site (parcelle cadastrée n°A/1278).Renseignement pris auprès de […],gérant de la société D.A.R., celui-ci indique qu'il est effectivement locataire de la parcelle n°A/311, dont il détient les clefs du portail d'accès, et qu'il l'utilise pour y entrepos er des véhicules lui appartenant, confirmant ainsi les dires de […]. Par conséquent, la mise en demeure peut être levée sur ce point.
Conformité aux plans et données techniques du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/11/2018, article 2.
-Lorsdelavisitedu15mai2018,l’inspectionaconstatéque desdéchetsétaientstockésauseinde la parcelle autorisée en dehors des emplacements prévus. - Lors de la visite du 30 mars 2022, l'inspection constate la présence d'une benne de stockage remplie de pneumatiques, entreposée à l'est de la parcelle àproximité de la réserve d'eau, et de tas de pneumatiques usagés entreposés sur le sol au sud de la parcelle, sur l'aire prévue pour entreposer les VHU non dépollués, qui ne sont pas indiqués sur le plan. L'exploitant a transmis à l'inspection un nouveau plan mis à jour pour la benne de stockage de pneumatiques en date du 8 avril 2022. Toutefois, les pneumatiques entreposés au sol au sud de la parcelle doivent également, sous un délai maximale de 15 jours, être évacués et stockés dans la benne prévue à cet effet. -Lorsde lavisitedu1erjuin 2022,l'inspectionconstatequ e lespneumatiquesentreposés ausolau sud de la parcelle ont bien été évacués.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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