Installation classée à Matignicourt-Goncourt (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mars 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi hydrogéologique et la surveillance de la qualité de l'air par la mesure de retombées de poussière n'ont pas été réalisés. Dans une moindre mesure, les rejets d'eau dans le milieu dans le milieur naturel sont non-conformes en ce qui concenre les matières en suspension. S'agissant de l'absence de surveillance des poussières, une lettre de suite préfectorale est proposée.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rejets d’eau dans le milieu nature
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2005, article 26
Les analyses des eaux rejetées ne présentent pas d'anomalies.Les rejets en sortie de séparateur d'hydrocarbures présentent des anomalies sur le paramètre MES (Matières en Suspension) en février 2019 (130 mg/l), août 2020 (100 mg/l), août 2021 (320 mg/l) et nov 2022 (78 mg/l) alors que la valeur limite est fixée à 35 mg/l. _______________________________________________________________________________________ Avis de l'inspection de l'environnement : Il est probable que la décantation soit inefficace et/ou que le séparateur soit saturé. L'exploitant devra justifier de l'entretien du séparateur sous un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2019, article 9
Un piézomètre référencé Pz1 d'environ 11 m de profondeur a été réalisé au sud ouest à la limite de la parcelle ZA 31 de la commune de Norrois. Celui-ci a été réalisé selon les règles de l'art en atteste le compte-rendu C.20.23092 indice A de la société Hydrogéotechnique. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter : - le suivi en hautes et basses eaux du piézomètre Pz1 ; - le suivi limnimétrique des plans d'eaux immédiatement voisin en amont et en aval du site. _______________________________________________________________________________________ Avis de l'inspection de l'environnement : Il est proposé de demander à l'exploitant de réaliser ces suivis dès à présent et de transmettre un premier relevé piézométrique et limnimétrique sous un délai d'un mois. Ce suivi devra être réalisé jusqu'à la fin des travaux de réaménagement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Surveillance de la qualité de l'air par la mesure de retombées de poussière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'exploitant n'a pas réalisé la surveillance des retombées de poussières. Selon l'exploitant, l'étude permettant la mise en œuvre a été réalisée mais pas démarrée et l'extraction pourrait être achevée en mars ou avril 2023. _______________________________________________________________________________________ Avis de l'inspection de l'environnement : Selon l'exploitant, la mise ne place de la surveillance ne sera pertinente qu'à la mise en service de la nouvelle carrière d'Ecriennes pour le traitement des matériaux de celle-ci. Il est proposé à monsieur le préfet de rappeler à l'exploitant ses obligations réglementaires et ainsi de mettre en place la surveillance sous un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2005, article 16
Les panneaux signalant le débouché des camions sur la RD 13 sont bien implantés de part et d'autre de l'accès. Le panneau STOP est présent. Le chemin est revêtu d'un enrobé jusqu'au site d'exploitation, lieu-dit "Le jardinet".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2005, article 23
Le volume prélevé en 2022 est de 350098 m3. A noter que l'exploitant évalue à 90 % l'eau rejetée. En moyenne, le débit est de 230 m3/j. Au maximum, il a été prélevé 240 m3/h environ.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2005, article 24
L'aire étanche dispose d'un point bas et est attenante à un local technique et permet le ravitaillement des engins. Les engins sur châssis chenillés tels que les pelles hydrauliques peuvent ponctuellement être ravitaillées au moyen d'une citerne mobile et d'un moyen de collecte des égouttures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2019, article 6
La phase exploitée correspond à 11 quater. Selon le rythme d'extraction, l'exploitation est en avance. A noter que la fin de l'autorisation est fixée au 21 décembre 2026 et l'exploitation du gisement n'est plus autorisée à compter du 21 juin 2026. L'exploitant estime que l'extraction sera achevée à court terme en 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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