Installation classée à Saint-Martin-des-Fontaines (85570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mars 2022 — 2 points susceptibles de suites.
L’exploitation de la carrière ne présente pas d’anomalie (extraction ou chargement des poids lourds à la pelle mécanique). L’exploitant doit tout de même améliorer ses rejets d’eau sur la zone Sud- Ouest pour réduire la charge en matière en suspension. Une amélioration du panneautage doit également être mise en place.
8points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
6sans suite
Information du public
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2012, article 3.1.1
La carrière dispose d’un panneau indiquant la référence de l’arrêté préfectoral au niveau de l’entrée principale. Toutefois, les deux accès entre la zone Nord-Est et la zone Sud-Ouest disposent de panneaux informant du danger, mais pas de panneaux avec la référence de l’autorisation. L’exploitant doit rappeler la référence de son arrêté préfectoral aux niveaux de ces deux accès complémentaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2012, article 5.2.3
L’exploitant réalise un contrôle annuel portant sur les rejets de la zone Nord-Est et la zone Sud-Ouest de sa carrière (2 bassins de décantation). Les dernières analyses ont été réalisées par Geoscop le 04/03/2021. Lors de la visite du site, ces deux points de rejets ont été vus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2012, article 1.2.1
La carrière dispose de merlons périphériques sur les zones proches de l’extraction. Les merlons seront agrandis au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction. L’inspection n’a constaté aucune zone de stockage de stériles ou de découvertes en dehors de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2012, article 1.3.1
L’acte de cautionnement des garanties financières est en vigueur – acte du 15/09/2020 d’un montant de 278 902 € pour la période du 14/08/2020 au 13/08/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2012, article 3.2.2
L’exploitant a transmis à l’inspection l’autorisation récente délivrée le 11/03/2022 par la mairie pour la fermeture du chemin rural lors des phases d’extraction entre les deux zones de la carrière. Cette autorisation sera valable sur une période du 02/05/2022 au 30/09/2022 pour la campagne d’extraction de 2022. L’inspection a également constaté les équipements pré-disposés pour la fermeture du chemin rural au plus près des carrefours, ainsi que l’instruction de sécurité du 30/01/2018 mise en place par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2012, article 3.4.3
L’inspection a examiné le registre des apports de déchets inertes. Ce registre, ainsi que les matériaux vus sur la carrière, ne soulèvent pas de remarques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2012, article 4.3
Pour vérifier les mesures biologiques mises en place, l’exploitant fait appel à un bureau d’étude spécialisé (CPIE Sèvre et Bocage). Le dernier rapport de décembre 2021 transmis ne fait pas l’objet d’observations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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