Installation classée à Boucau (64340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater le respect des dispositions de l'arrêté de mise en demeure relatif à la présence sur site d'un transformateur contenant des PCB, désormais été éliminé. L'exploitant a également présenté l'ATTES SECUR permettant de finaliser la cessation partielle des installations pour la rubrique 4510. L'exploitant a pris des mesures pour réduire les émissions de poussières lors du chargement des bateaux, en améliorant l'injection d’huile lors des chargements avec le convoyeur TC1. Néanmoins, le nettoyage systématique du caisson d’aspiration après chargement doit être réalisé et l'exploitant doit modifier la procédure de chargement pour clarifier ce point sous un mois. Concernant les panneaux photovoltaïques, la procédure de mise en sécurité est opérationnelle, mais la mise à jour du POI, bien qu'initiée, reste à finaliser.L’analyse révisée du risque foudre ainsi que le rapport Q18 sont attendus sous un délai de trois mois.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Risques accidentels - panneaux photovoltaïques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 29
Suite à l’inspection du 11 mars 2025, l’exploitant a justifié que les panneaux photovoltaïques ne sont pas situés dans des zones ATEX, dans les zones d’effet domino et n’impactent pas les silos ou autres installations. De ce fait, par courrier du 2 octobre 2025, l’inspection a conclu que le site est n’est pas soumis aux exigences de la section V de l’arrêté du 4 octobre 2010. Néanmoins, dans le cadre de l’inspection du 11 mars 2025, il a été demandé à l'exploitant de mettre en œuvre une procédure de mise en sécurité de l'unité de production photovoltaïque et de modifier son POI pour intégrer le risque lié aux panneaux photovoltaïques. L'exploitant a commencé à revoir le POI pour intégrer les panneaux photovoltaïques, et a fourni à l'inspection une version papier du projet de POI intégrant des sections relatives aux installations photovoltaïques. Le 3 juin, l'exploitant a par la suite transmis une version électronique de ce projet de POI. L'exploitant a prévu de finaliser cette mise à jour, en modifiant des contacts extérieurs, et certaines informations d'ordre générale et technique qui sont maintenant obsolètes. Lors de la visite de site, l'inspection a constaté que la procédure de déconnexion de l'onduleur est bien disponible sur l'onduleur. L'exploitant n' a pas encore mis à jour l'analyse du risque foudre, mais a prévu d'intégrer les panneaux photovoltaïques au contrôle Q18 prévu en juillet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant met à jour l'analyse du risque foudre en prenant en compte l'unité de production photovoltaïque, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010. Sous 3 mois, l'exploitant transmet le rapport Q18 incluant l'unité de production photovoltaïque. Sous 3 mois, l'exploitant transmet la nouvelle version du POI.6/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/04/2004, article 15
L'inspection a constaté l'absence de poussière sur les sols de l'ancien silo. Une faible accumulation de poussière a été détectée au niveau de certaines gaines, qui ne nécessitent pas d'accès par du travail en hauteur. L'inspection rappelle que le nettoyage doit également concerner ces zones. L'inspection a également constaté, le jour de l'inspection, que les portes de découplage sont bien maintenues fermées. Lors de la visite du site, l’inspection a identifié une perte d’étanchéité au niveau du cyclone de l’ancien silo, entraînant des émissions de poussières dans l’atmosphère. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant identifie la source de la fuite de poussière au niveau du cyclone, procède aux réparations nécessaires et en apporte la preuve à l’inspection (facture, photos ou vidéos).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1
Suite à l’inspection du 11 mars 2025, l’inspection a identifié que le site ne doit plus être classé sous la rubrique 4510.2 « Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t ». En effet, l’exploitant ne stocke plus d’insecticide au-delà du seuil de déclaration qui est de 20 tonnes. Par courrier du 22 octobre 2025, l’inspection a demandé à l’exploitant de procéder à la cessation de l’activité relevant de la rubrique 4510. Étant donné que l’activité relevant de la rubrique 2160 se poursuit et occupe toujours les installations, la détermination de l’usage futur et la réhabilitation des terrains n’est pas exigée. Il s’agit donc d’une cessation partielle. Il a été spécifiquement demandé à l’exploitant de : Notifier de la mise à l'arrêt partielle auprès du Préfet. Le Code de l’environnement fixe normalement le délai de notification 1 mois avant l’arrêt de l’activité. • Mettre en sécurité l’installation.• Mandater un organisme certifié « sites et sols pollués » pour l’obtention d’une attestation de mise en sécurité (ATTES secur) • Le jour de l'inspection, l'inspection a examiné l'ATTES SECUR présentée par l'exploitant. Une version digitale a été transmise le 3 juin 2026. Les études historiques, documentaire et de vulnérabilité, daté du 3 juin 2026 concluent qu'en l’absence de changement d’usage du site et/ou de travaux significatifs au droit de ce dernier, aucune recommandation spécifique n’est émise. Lors de la visite de site, l'inspection a constaté que les produits relevant de la rubrique 4510 sont stockés sous le seuil de la déclaration. La situation administrative du site est mise à jour dans le courrier accompagnant ce rapport.
Pollution atmosphérique lors du chargement des bateaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 12
Suite à l’inspection du 11 mars 2025, l’inspection a demandé à l’exploitant de fournir une étude technico-économique pour la réduction d’envol de poussières lors du chargement des bateaux. Par courriel du 23 octobre 2025, l’exploitant a informé l'inspection d'un projet de mise en place de buses d’injection d’huile sur le transporteur TC1 de l'ancien silo, pour réduire la génération de poussières lors du chargement navires. Une injection d'huile était déjà en place sur site, mais au niveau du pied des élévateurs de l'ancien et du nouveau silo, où l'injection d'huile est jugée moins efficace, car non mise en contact avec les poussières. L'exploitant a équipé en priorité le système de chargement de l'ancien silo, d'où s'effectue 80% des chargements de bateaux. Le convoyeur TC1 de l'ancien silo alimente les 2 navettes et les 2 portiques de chargement. Ce projet a été réalisé lors du remplacement du transporteur TC1 par un transporteur neuf, et a consisté à la mise en place d'une nouvelle pompe, du réseau de transfert et de buses d'injection d'huile, au plus près des portiques de chargement. L'huile est désormais injectée dans les trois descentes à l'entrée du convoyeur TC1. L'huile se disperse par les buses sous forme de brumisation, et permet de fixer les poussières émises lors de la chute du grain. Une aspiration est également mise en œuvre dans le caisson d'aspiration du convoyeur TC1. L'exploitant a transmis par courriel le 3 juin 2026 le cahier des charges du nouveau système d'injection d'huile. Ce document n'appelle pas d'observations. L'inspection a visité le nouveau système de pompage, et le point d'injection de l'huile dans le caisson d'aspiration du convoyeur TC1. A l'ouverture de la trappe d'inspection du caisson d'aspiration, l'inspection a identifié une accumulation de poussières importante sur les parois et supports des buses. Sous l'effet de l'huile, cette poussière ne se remet pas en suspension. Le responsable maintenance explique que la procédure de chargement intègre la nécessité de nettoyer le caisson d'aspiration et les buses. Après examen de la procédure, le nettoyage est bien mentionné, mais de façon très générale. La procédure doit donc être modifiée et le nettoyage effectué après chaque chargement. Les opérateurs ont été interrogés et notent une amélioration de l'émission de poussières lors de certains chargements. Néanmoins, selon le type de produit et en fonction de la phase du chargement, des émissions de poussières importantes peuve
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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