Inspections ICPE

LINDT ET SPRUNGLI SAS

Installation classée à Oloron-Sainte-Marie (64400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056401304
CommuneOloron-Sainte-Marie (64400)
DépartementPyrénées-Atlantiques
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 64
Inspections listées1 depuis 16 décembre 2024
SIRET67202415500117

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite à l’inspection du /2024, l’exploitant doit transmettre, dans un délai d’une semaine, une copie des derniers comptes-rendus de contrôle des installations électriques et des extincteurs d’in - cendie.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Prélèvement d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2001, article 3.4

La canalisation de prélèvement d’eau dans le gave d’Aspe est munie d’un compteur.

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2001, article 22

Les déchets sont stockés sur une plateforme (dalle béton) imperméable. Les déchets liquides sus - ceptibles d’occasionner une pollution sont stockés sur des bacs de rétention. L’installation est équipée de plaques souples (obturateurs de surface) à placer sur les égouts en cas de déversement de liquide polluant, afin d’empêcher une pollution du milieu naturel.

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Rétention des eaux polluées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2001, article 5.1.5

L’établissement est équipé d’une vanne de coupure permettant de diriger les eaux pluviales et de refroidissement vers un bassin de secours de 300 m³.

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Contrôle des installations électriques et des extincteurs d’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23

Les installations électriques et les extincteurs d’incendie sont contrôlés annuellement. Observation : L’exploitant transmet, dans un délai d’une semaine, une copie des derniers comptes-rendus de contrôle des installations électriques et des extincteurs d’incendie.

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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