Inspections ICPE

DRAGAGES DU PONT DE LESCAR

Installation classée à Abos (64360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100054219
CommuneAbos (64360)
DépartementPyrénées-Atlantiques
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 9 juin 2026
SIRET09578222300044

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection a permis de préciser les attentes de l'inspection pour les travaux préparatoire et cer - tains points importants à mettre en place dès le début des travaux.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Limites de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 1.2.4.2

Les surfaces de la première phase d'exploitation en cours de finalisation de la fouille d'archéologie préventive, ont été clôturées et un piquetage est en place pour indiquer la limite de la zone d'ex - traction, y compris le long du ruisseau affluent de la Juscle.

Thèmes : Situation administrative · Éloignement des excavations

Conformité au dossier de demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 1.3.2

Il est rappelé à l'exploitant la nécessité de prévoir avant le 19 mars 2027 , de transmettre à la DREAL le récolement aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation.

Thèmes : Situation administrative · Récolement 3/5

Autres réglementations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 1.7 .2

Les fouilles d'archéologie préventive ont été lancées pour la première phase des travaux. L'exploi - tant est en attente des résultats et de l’attestation délivrée par le préfet de région qui justifie de l’accomplissement des prescriptions de diagnostic et de fouilles.

Thèmes : Situation administrative · Diagnostic archéologique

Fonctionnement de la carrière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 2.1.6.2.6

Afin d'assurer la stabilité de l'ouvrage de franchissement du ruisseau affluent de la Juscle, l'exploi - tant nous informe qu'il mettra en place des plaques de répartition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous invitons l'exploitant à compléter cet aménagement par la mise en place d'éléments robustes permettant de canaliser la circulation des engins et des véhicules sur ces plaques de répartition.

Thèmes : Risques chroniques · Ouvrage de franchissement du cours d’eau affluent de la Juscle

Évacuation des matériaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 2.1.7

L'exploitant prévoit de stabiliser avec un enrobé, la voie de sortie des véhicules avant le raccorde - ment à la voirie publique. La longueur de cette voie en enrobé sera définie pour éviter les entraî - nement de boue sur la voirie publique. Un portique de sécurité en amont de la sortie, permettra de prévenir tout contact de la ligne élec- trique par un véhicule sortant (benne levée).

Thèmes : Risques accidentels · Évacuation des matériaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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