L'inspection a permis de préciser les attentes de l'inspection pour les travaux préparatoire et cer - tains points importants à mettre en place dès le début des travaux.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Limites de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 1.2.4.2
Les surfaces de la première phase d'exploitation en cours de finalisation de la fouille d'archéologie préventive, ont été clôturées et un piquetage est en place pour indiquer la limite de la zone d'ex - traction, y compris le long du ruisseau affluent de la Juscle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 1.3.2
Il est rappelé à l'exploitant la nécessité de prévoir avant le 19 mars 2027 , de transmettre à la DREAL le récolement aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 1.7 .2
Les fouilles d'archéologie préventive ont été lancées pour la première phase des travaux. L'exploi - tant est en attente des résultats et de l’attestation délivrée par le préfet de région qui justifie de l’accomplissement des prescriptions de diagnostic et de fouilles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 2.1.6.2.6
Afin d'assurer la stabilité de l'ouvrage de franchissement du ruisseau affluent de la Juscle, l'exploi - tant nous informe qu'il mettra en place des plaques de répartition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous invitons l'exploitant à compléter cet aménagement par la mise en place d'éléments robustes permettant de canaliser la circulation des engins et des véhicules sur ces plaques de répartition.
Thèmes : Risques chroniques · Ouvrage de franchissement du cours d’eau affluent de la Juscle
Évacuation des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 2.1.7
L'exploitant prévoit de stabiliser avec un enrobé, la voie de sortie des véhicules avant le raccorde - ment à la voirie publique. La longueur de cette voie en enrobé sera définie pour éviter les entraî - nement de boue sur la voirie publique. Un portique de sécurité en amont de la sortie, permettra de prévenir tout contact de la ligne élec- trique par un véhicule sortant (benne levée).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.