Installation classée à Oresmaux (80160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra transmettre le rapport relatif au suivi en hauteur réalisé en parallèle du suivi environnemental de 2021. L'exploitant devra déposer les données issues du suivi environnemental de 2026 sur la plateforme depobio.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis le rapport de suivi environnemental sur l'avifaune et les chiroptères de 2021, réalisé par la société SOMME NATURE ainsi que le rapport de suivi environnemental de février 2026 réalisé par la société ROUTIER ENVIRONNEMENT. Le rapport de suivi environnemental réalisé par la société SOMME NATURE conclut que "des mesures peuvent être envisagées pour le parc éolien d'Oresmaux afin de conserver une faible mortalité. Notamment, un entretien régulier des plateformes des éoliennes et une adaptation de l'éclairage des plateformes." Le jour de la visite d'inspection, les plateformes des éoliennes visitées étaient entretenues. L'exploitant a transmis le devis N°15480/1633/4 signé par l'exploitant le 05/03/2026 concernant le débroussaillage des éoliennes du parc en avril, septembre, novembre et décembre 2026. Concernant l'éclairage des plateformes, l'exploitant indique qu'un détecteur de présence est en place: l'éclairage ne se met en place que lorsqu'une présence est détectée. La conclusion du rapport mentionne un suivi en hauteur réalisé en parallèle pour permettre de consolider les conclusions du rapport de suivi, le cas échéant, de proposer des mesures plus fines et plus adaptées aux enjeux du parc. L'exploitant doit transmettre dans un délai de 3 mois le rapport relatif au suivi en hauteur réalisé en parallèle du suivi environnemental de 2021. Le dernier suivi environnemental, réalisé par la société ROUTIER ENVIRONNEMENT, est conforme au protocole de suivi environnemental de 2018. La mortalité réelle a été estimée à partir de trois modèles couramment utilisés: Erickson, Huso et Jones. Sur l'ensemble de la période de suivi, trois cadavres ont été recensés sur le parc comprenant un chiroptère et deux oiseaux. Le nombre moyen de mortalités estimé par éolienne est de 1,5 cadavre. Les éoliennes E1 et E3 présentent des taux de mortalité comparables, traduisant une mortalité globalement homogène entre ces deux éoliennes. Aucune mortalité n'est estimée pour les éoliennes E2, E4, E5 et E6, en cohérence avec l'absence de cadavres observés lors du suivi. La société ROUTIER ENVIRONNEMENT conclut que dans ce contexte, et en l'absence d'augmentation de la mortalité, la mise en place d'un plan de bridage n'apparaît pas justifiée à ce stade.5/7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant n'avait pas encore transmis les données brut collectées dans le cadre du suivi environnemental, le rapport de suivi environnemental ayant été reçu récemment. Observation: l'exploitant devra déposer les données issues du suivi environnemental de 2026 sur la plateforme depobio et transmettre à l'inspection dans un délai de 3 mois la preuve de dépôt des données (format "pdf").
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
L'exploitant précise pour les entreprises intervenantes, à travers le plan de prévention, que "l'entreprise intervenante veillera à signaler toute présence de cadavres d'oiseaux, chauve-souris ou autres observés dans le périmètre du site". Observation: l'inspection invite l'exploitant a être plus précis. Par exemple, l'exploitant pourrait préciser que l'entreprise intervenante doit prendre en photo le cadavre, préciser sa localisation. Les coordonnées de l'exploitant via lesquelles les informations doivent être transmises pourraient être ajoutées, etc... L'exploitant a transmis un rapport d'incident suite à la découverte d'un cas de mortalité de faucon Crécerelle sur l'éolienne 3 le 22/05/25. Le rapport de suivi environnemental mentionne en complément la découverte d'un cadavre de Buse variable le 04/07/2025, ainsi que la découverte d'un cadavre de chiroptère, une Pipistrelle sp., le 18/09/25. L'exploitant n'a pas transmis de rapports d'incident concernant le cadavre de Buse variable et le cadavre de Pipistrelle sp. L'exploitant réalisera dans un délai de 3 mois une procédure à suivre lorsqu'un cadavre d'une espèce protégée est découverte (information de l'administration, autorisations pour venir récupérer le cadavre d'une espèce menacée, etc.). L'exploitant tiendra un registre de l'ensemble des mortalités découvertes sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Une demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement du parc éolien a été déposée en date du 28/11/25. Le dernier rapport de suivi environnemental date du mois de février 2026. Le suivi des chiroptères a été réalisé du 24 mai au 30 septembre 2025. Le suivi de mortalité sur les chiroptères et l'avifaune a été réalisé de mi-mai 2025 à octobre 2025. La prescription susvisée est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental dans le cadre d’un projet de renouvellement de parc
Transmission suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
Le dernier rapport de suivi environnemental date du mois de février 2026 et a été transmis en version française à l'inspection le 13/04/26. La prescription susvisée est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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