Installation classée à Saint-Loup-Lamairé (79600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007201539
Commune
Saint-Loup-Lamairé (79600)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
3 depuis 19 janvier 2022
SIRET
79404095600037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Aucune non-conformité n'a été relevée suer les prescriptions contrôlées.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
1. Sobriété hydrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L’exploitant a procédé à la déclaration de ses prélèvements sur GEREP. Pour l’année 2024, un volume total de 181 515 m³ a été prélevé. Les plafonds de prélèvement fixés par l’AP A6085 du 17 mai 2019, art 4.1.1 sont respectés (230 000 m³/an et 740 m³/jour. Registre des prélèvements annuelles en eau : 2022 : 207 479 m³ 2023 : 190 226 m³ 2024 : 181 515 m³ Soit une réduction de 12,5 % en 3 ans . Cette baisse est du d’après l’exploitant au recycla ge de l’eau dans les systèmes NEP et de l’eau polyshée (issue de l’osmose inverse concentrant le sérum et le perméat de lait.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Stratégie de sobriétéGestion de l'eau dans l'établissement
2. Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Présence de différents plans des réseaux . Un état des lieux du réseau est effectué régulièrem ent afin de détecter d’éventuelles fuites et de les réparer. Présence d’un logiciel informatique qui collecte to utes les données des différents compteurs installés sur le proccess.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Présence d’un suivi journalier des consommations d’eau (prélèvement sur 2025 : 152 571 m³) . L’exploitant suit toutes ses consommations d’eau grâce à un logiciel et surtout grâce à la présence de nombreux compteurs installés à différents endroits stratégiques du process de fabrication. L’exploitant se montre soucieux de limiter autant q ue possible la consommation d’eau tout en respectant les contraintes sanitaires.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Stratégie de sobriétéIndic ateurs sur les volumes de prélèvement
V. Prescriptions locales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
Absence de restriction sur l’AP A6085 du 17 mai 2019. Absence de restrictions locales.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse Respect des prescriptions locales 7/10
I. Réductions d’eau de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Sans objet Conformément à l'article 3, l'activité de LESCURE est considérée comme une transformation agro- alimentaire en flux poussé (transformation ou condi tionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de mat ières premières d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée). Lors de la période estivale 2025, plusieurs arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l’eau ont été pris concernant le bassin des Deux Sèvres sans impacter l'établissement.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse Respect des restrictions de l’exploitant
II. Réductions imposables à l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Sans objet Conformément à l'article 3, l'activité de LESCURE est considérée comme une transformation agro- alimentaire en flux poussé (transformation ou condi tionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de mat ières premières d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée). Cependant l'exploitant a réalisé une réduction de sa consommation d'eau de 12,5% en trois ans.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse Res pect des volumes de réduction 8/10applicables
IV. Déclaration obligatoire en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L'exploitant a correctement paramétré son cadre de surveillance via le module gestion de l'eau de GIDAF. Les analyses 2025 sont toutes déclarées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3 9/10
Sans objet L'exploitant est exempté des mesures de réduction des consommations imposées par l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023, car il relève de la catégorie "transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premi ères d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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