L'inspection des installations classées (l'inspection) n'a pas constaté de non-conformité au regard des points contrôlés.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Valorisation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2025, article D.543-284
Lors de la visite du 9 décembre 2024, il a été demandé à l'exploitant de transmettre l'ensemble des attestations de valorisation pour les déchets envoyés en valorisation. Pour rappel, l'exploitant valorise : les flux plastique et papier-carton via Véolia ;• le flux métal via Orne recyclage ;• le flux bois via INRR.• L'exploitant avait par la suite transmis les attestations de valorisation pour l'année 2024 pour les flux mentionnés supra. L'inspection constate que l'exploitant a sollicité, par courriel du 22 janvier 2026 les 3 entreprises effectuant de la valorisation de déchets pour obtenir les attestations de 2025, mais qu'elles ne les ont pas encore transmises. Il est à noter que Véolia a indiqué transmettre les attestations de valorisation en mars 2026. Considérant les éléments supra, l'inspection considère que l'exploitant a réalisé les démarches pour justifier de la valorisation de ses déchets, pour l'année 2025, et qu'il a correctement justifié de la valorisation de ses déchets pour l'année 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/1998, article 8 (partiel)
L'inspection n'a pas constaté de non-respect des consignes relatives aux zones fumeurs. L'exploitant a présenté sa procédure de permis feu. Celle-ci est conforme à la prescription supra. L'exploitant dispose aussi d'un plan de prévention comprenant l'obligation de permis feu. Chaque travaux fait l'objet d'un plan de prévention et, si besoin, d'un permis feu. Sans ce plan de prévention signé, les entreprises ne sont pas autorisées à entrer et à intervenir sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/1998, article 41.2 (partiel)
Vu le cahier des charges des moyens incendie du site, l'exploitant dispose de l'ensemble des moyens incendie listés supra. L'inspection a constaté par sondage la présence des moyens d'extinction. Vu les rapports de vérification des extincteurs, le rapport de test des pompes d'alimentation des sprinkleurs et RIA en eau et le rapport de vérification du débit des poteaux incendie. L'inspection n'a pas constaté de non-conformité relative à l'entretien et la vérification des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. Le réseau d'extinction est alimenté via des puits reliés hydrauliquement à un étang présent sur le site. Ces puits permettent la mise sous eau du réseau en permanence et ne sont pas soumis au gel du fait de leur profondeur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/1998, article 43.2
Vu le recueil des procédures en cas d'urgence (version de novembre 2025), le plan de prévention et certains modes opératoires du site. L'exploitant dispose bien de consignes générales de sécurité relatives : aux mesures à prendre en cas d'incendie ou d'accident ;• aux procédures de sécurité à mettre en œuvre pour l'exécution des travaux ;• aux mesures à prendre pour des opérations déterminées.• L'exploitant a commencé un travail d'amélioration de la connaissance des procédures d'urgence et des procédures à mettre en œuvre en cas de pollution. In fine, chaque membre de la direction doit avoir connaissance de ces procédures et chaque poste de production doit disposer d'un ou deux représentants formés à ces procédures. Les agents de surveillance, un représentant de la direction sur le site et l'astreinte HSE et maintenance sont disponibles pour déployer ces procédures. Une équipe ESI (équipe de seconde intervention) est aussi disponible sur le site. L'exploitant souhaite que cette équipe se concentre sur la mise en sécurité des installations et des personnes et la mise sur rétention du site, en cas de dysfonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/1998, article 43.3 (partiel)
L'inspection constate la présence de consignes (modes opératoires) affichés sur chaque poste de production. Un distributeur d'EPI est présent à l'entrée du site et les consignes sont affichées concernant le port des EPI.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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