Installation classée à Bouillancourt-en-Séry (80220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mis en place des actions correctives pour lever les non-conformités. Il a en effet pour le point de contrôle n°2, déposé un porter à connaissance pour modifier la vitesse d'éjection du conduit n°3. L'analyse de ce porter à connaissance est intégrée aux constats pour lequel une suite favorable est proposée. Il est ainsi proposé à M. le Préfet de donner acte de la modification relative à la vitesse minimale d'éjection du conduit n°3 puis de proposer de lever la mise en demeure.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2011, article 9.2.2
L'exploitant fait appel à AQUAPM. L'exploitant réalise ses 2 campagnes de mesures par an : une au printemps et l'autre à l'automne. Il a présenté et transmis les analyses de 2023, 2024 et 2025. Les paramètres suivis sont : la conductivité, le pH, l'odeur, la couleur, la turbidité, le titre alcalimétrique, le titre alcamétrique complet, les carbonates, les nitrates, les nitrites, les chlorures, l'ammonium, les sulfates, les orthophosphates, les fluorures, le calcium, le magnésium, le potassium, le sodium, les bromures et le COT. Le suivi est réalisé à partir de 2 piézomètres Bouttencourt1Bis et Bouttencourt 4. Les résultats de Bouttencourt 4 ne sont pas transmis sur GIDAF et le paramètre COT est surveillé que sur Bouttencourt 4. L’exploitant réalise bien la surveillance des eaux souterraines au moyen des 2 piézomètres mais pas sur tous les paramètres. L'exploitant réalise un suivi des paramètres par piézomètre sur un fichier, qui présente un graphique avec la valeur seuil retenue. L'exploitant a retenu pour valeurs seuils des critères d'eau potable et le tableau est renseigné à chaque retour d'analyses. L'extrait de l'étude hydrogéologique de 2004 ne permet pas de justifier de la pertinence des piézomètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/10 L'exploitant transmettra sous 3 mois: - les documents qui justifient: la pertinence du nombre et de l'implantation des piézomètres (justification amont/aval);• l'analyse du paramètre COT sur les 2 piézomètres• - l'interprétation des résultats avec le dépôt sur GIDAF des dernières analyses de 2025, - mettra en place, en plus de son interprétation actuelle, une interprétation des mesures entre les résultats du piézomètre amont et celui aval.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2011, article 3.2.1
Par courriel du 7/11/2024, l’exploitant a indiqué avoir mis en place une fiche d’enregistrement des alarmes des machines et les actions correctives associées. Il a transmis le document qui présente sous forme de tableau la date, le n° de machine, l’heure notification alarme, le problème rencontré, l'action corrective, l'heure de remise en marche. Le document a été vu ; il est présent sur le site sous format d’un cahier afin d’être complété de manière manuscrite.5/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2011, article 3.2.2
6/10 Le rapport de l’APAVE du 3/10/2024 indique une non conformité (NC) sur le conduit 3, Four de polymérisation . Elle correspond à un débit supérieur à la valeur limite d'émission (VLE) (3550 pour 2200 m3/h max) et une vitesse d’éjection inférieure à la VLE (4 contre 8 au minimum). Par courrier du 7/11/2024 adressé au Préfet, l’exploitant indique qu’il va se rapprocher de son fabriquant pour modifier et adapter la motorisation de l’extracteur en vue d’atteindre les valeurs cibles. L’exploitant a précisé que le délai annoncé par le fabricant est de l’ordre de 2 mois et qu’il envisageait, une fois les travaux réalisés, de faire procéder à de nouvelles mesures. Par courriel du 15/10/2025, l’exploitant a indiqué avoir réalisé des mesures sur le conduit en interne, et qu’un passage de l’APAVE est prévu le 13 janvier 2026. Il a joint une copie de ces mesures. Les analyses du 2 juin 2025 montrent un débit moyen de 1901m3/h (donc < à 5000m3/h) pour une vitesse de 6,78 m/s (donc bien supérieur à 5 m/s). En l’état, les nouvelles mesures sont conformes aux valeurs fixées par l'arrêté préfectoral sur le débit mais pas sur la vitesse d’éjection. Par courriel du 7/11/2025, l’exploitant a déposé un porter à connaissance pour solliciter la modification de la vitesse d’éjection du conduit n°3. Il s'appuie notamment sur les arrêtés ministériels du 2 février 1998 (article 57) et du 12 mai 2020 (article 6.4) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 qui tous deux disposent que« La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est : • au moins égale à 8 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m3/h, • 5 m/s si ce débit est inférieur ou égal à 5 000 m3/h. ». Au regard des débits mesurés sur site, il est proposé de modifier la prescription de l’article 3.2.2 de l’arrêté préfectoral du 29/06/2011 et de la mettre en cohérence avec les arrêtés ministériels susmentionnés en actant pour le conduit n°3 une vitesse minimale d’éjection de 5 m/s. Un projet de d'arrêté préfectoral complémentaire est joint en ce sens en annexe 1.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2011, article 3.2.3.1
L'exploitant a présenté le rapport d’APAVE du 3/10/2024; celui ne présente pas de non- conformités sur les paramètres contrôlés : poussières, NH3, HCl et HF.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2011, article 3.2.4.2
Par courrier du 27/09/2024, le PGS modifié a été transmis. L'exploitant a ajouté une phrase sur les axes d’améliorations pour indiquer qu'il réalise des études pour s'affranchir des produits solvantés notamment au regard du code du travail et en lien aussi avec ses clients.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2011, article 3.2.4.2
Par courrier du 27/09/2024, l'exploitant a transmis le permis feu de METALLERIE POILLY modifié,9/10 délivré pour les travaux d'installation de la nouvelle machine de dépolissage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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