Suite à la visite du /2019, l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°DCPPAT 2019-0196 du 28 août 2019 a été adressé à la société AGRIAL. L'arrêté de mise en demeure demande la mise en conformité de l'établissement vis-à-vis des conditions de stockage de céréales et le nettoyage du silo. En réponse, l'exploitant a déposé le /2020 un porter à connaissance déclarant l'ajout d'une plateforme extérieure et d'un hangar afin d'assurer un stockage temporaire de céréales. Cette modification a été actée par l'arrêté préfectoral complémentaire n°DCPPAT 2020-0181 du /2020. Le premier point de la mise en demeure peut donc être levé. Notons que lors de la présente visite, l'inspection a constaté que le hangar a été détruit. Ensuite, l'exploitant a justifié par courrier du /2019 la réalisation d'opérations de nettoyage de son silo (photographies jointes au courrier). Le second point de la mise en demeure peut donc être levé. L'inspection propose à monsieur le Préfet de la Sarthe de lever l'arrêté de mise en demeure du /2019. La visite a permis de constater qu'une aspiration centralisée a été installée en 2019 afin de faciliter et d'optimiser les opérations de nettoyage. L'inspection a pu constater que l'exploitant procède à des tests de fonctionnement de ses appareils de sécurité (capteurs de température, capteur de déport de bande, aspiration) annuellement. De plus, l'exploitant a réalisé un programme d'entretien de l'ensemble des organes mobiles de son établissement en mars 2025. L'exploitant veillera à mettre en œuvre un plan d'actions afin d'assurer la mise en conformité de l'ensemble de ces appareils. Les moyens de lutte contre l'incendie (poteau incendie, extincteurs) sont bien contrôlés annuellement. Les procédures de l'établissement permettent d'identifier les actions à mettre en œuvre en cas d'accident. L'exploitant veillera cependant à mettre à jour les plans d'implantation de son site. Remarque sur le classement du séchoir : Suivant l'arrêté préfectoral complémentaire
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Matériel de nettoyage dépoussiérage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Constat de la visite du 18/07/2019 : Selon l’exploitant un système d’aspiration centralisé est prévu. Ce dispositif était déjà prévu lors de la visite de 2014. Écart n°2 : Le recours au balai doit être exceptionnel, l’aspirateur doit être privilégié. Constat de la visite du 05/05/2026 : Lors de la visite, l'exploitant a déclaré avoir installé un système d'aspiration centralisé. Par sondage, l'inspection a pu constater la présence de tuyaux et de raccordement au système d'aspiration au sein du silo. => l'exploitant transmettra un justificatif d'installation du système d'aspiration et indiquera si l'équipement est ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 30 jours, l'exploitant transmettra un justificatif d'installation du système d'aspiration et indiquera si l'équipement est ATEX.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Mesures de prévention pour éviter un auto-échauffement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/07/2020, article 3
Registre relevé de température - silo : Lors de la visite, l'exploitant a présenté le relevé de température périodique des cellules du silo. L'inspection a analysé le contenu du relevé pour la cellule n°107 sur la période de juillet 2025 à mars 2026. L'exploitant suit mensuellement l'évolution de la température de son silo avec des seuils limites fixés en fonction de la période de l'année. La valeur limite pour l'auto-échauffement est fixée à 50°C. Cette valeur limite n'a pas été atteinte pour les cellules lors de la saison 2025-2026. 10/17 L'exploitant a déclaré ne pas relever la température périodique de la plateforme de stockage extérieure. => l'exploitant veillera à relever la température de la plateforme de stockage extérieure lors de la prochaine saison. Lors de la visite, l'exploitant a présenté le tableau de bord indiquant les températures mesurées en continu par les sondes. Entretien et maintenance - sondes température : L'exploitant dispose d'une procédure de contrôle des sondes thermométriques. La procédure indique que le contrôle des sondes doit être réalisé annuellement. La vérification consiste à comparer la température mesurée entre un thermomètre et les sondes pour les 4 capteurs d'une sonde (1 sonde par cellule comprenant 4 capteurs répartis sur différents niveaux). En cas d'écart de 5°C entre la température de référence et le capteur, le capteur est étalonné. Suite à la visite, l'exploitant a transmis la fiche de contrôle des sondes de l'année 2025. Aucun écart de plus de 5°C n'a été identifié lors de ces contrôles. Certains capteurs sont notés "à surveiller". Remarque : le contrôle des sondes n'apparaît pas exhaustif. Par exemple, les capteurs 3 et 4 de la cellule C103 n'ont pas été contrôlés, car la cellule est notée à moitié remplie. => l'exploitant veillera à réaliser un contrôle exhaustif des sondes de température lors du contrôle annuel. Procédure en cas d'auto-échauffement : L'exploitant dispose bien d'une procédure détaillant les actions à mener en cas d'auto- échauffement dans une cellule. Cette procédure détaille les étapes à suivre en cas d'échauffement naturel d'un stockage de céréales en dessous de 50°C et en cas de dépassement au-dessus de 50°C. En cas de dépassement de 50°C, l'agent du silo est tenu d'alerter le directeur de région ou le responsable d'activité et le service de maintenance. Dans un premier temps, l'opérateur est chargé de trans siler puis de ventiler les céréales afin d'abaisser la température. En cas d'impo
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/07/2020, article 3
Par sondage, l'inspection a analysé le contenu d'un permis de feu délivré le 10/02/2025 dans le cadre d'une opération de meulage. Le permis de feu comprend les dispositions à prendre avant, pendant et après le travail.12/17 Le permis de feu reprend : - les motivations ayant conduit à la délivrance du permis de feu : meulage, - la durée de validité : 2 heures, - la nature des dangers : incendie ou explosion, - le type de matériel utilisé : meuleuse, - les mesures de prévention à prendre : Avant le travail : vérifier que les appareils de découpage et soudage sont en parfait état,• nettoyer et dégager le sol de toutes matières combustibles,• éloigner et protéger tous les matériels ou installations combustibles ou inflammables et en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail, • disposer à porter immédiate les moyens d'alarme et de lutte contre le feu (extincteur).• Pendant le travail : surveiller les projections incandescentes et leurs points de chute,• ne pas déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant par la chaleur et ne risquant pas de la propager. • Après le travail : effectuer une ronde 1 heure après la fin des travaux : ronde réalisée à 17h.• => le permis de feu n'identifie par les moyens d'alerte en cas d'accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 30 jours, l'exploitant complètera le modèle de son permis de feu en identifiant les moyens d'alerte à mettre en place lors des travaux par points chauds.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1987, article 3-C-5
Lors de la visite, l'exploitant a déclaré ne pas disposer de système de sprinklage entre le séchoir et la tour de manutention ou le silo. L'exploitant s'est engagé à demander une demande d'aménagement à cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 3 mois, l'exploitant sollicitera auprès du préfet de la Sarthe une demande d'aménagement à l'article 3-C-5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 20/10/1987 dûment argumentée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1987, article 3-C-6
Maintenance annuelle - dispositifs de détection sécurité : Lors de la visite, l'exploitant a présenté les fiches de contrôles des organes de sécurité. Les contrôles suivants ont été réalisés du 21 au 22 janvier 2026 : - déclenchement des arrêts d'urgence, - tests arrêt élévateur en cas d'actionnement du capteur de déport de sangle, - tests arrêt élévateur en cas d'absence de détection du contrôleur de rotation, - tests arrêt du tapis à bande en cas d'actionnement du capteur de déports de bande, - tests arrêt du tapis en cas d'absence de détection du contrôleur de rotation. L'ensemble des essais sont notés concluants, à l'exception de deux capteurs de déport de sangle situés au pied de l'élévateur E2 (côté gauche et droite) qui sont notés "à refixer". Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence d'un capteur de déport de sangle au niveau de l'élévateur 2. => l'exploitant justifiera que les capteurs de déports de sangle de l'élévateur 2 ont été refixés. Maintenance préventive - organes mobiles : Suite à la visite, l'exploitant a transmis les fiches d'un contrôle préventif général réalisé sur l'ensemble des organes mobiles de l'établissement. Cette opération de contrôle a été réalisée sur la période de mars à avril 2025 et concerne les équipements suivants : - ventilation (aspiration filtre 1, ext 2, ext 1), - écluse, - vis à tube et à auget, - trappe (TR1, TR2), - pendulaire (P4, P3, P2, P1), - nettoyeur - séparateur (NS, NSC), - boîtes de directions (BD1,BD2,BD3, BD4, BD5, BD7, BD8, BD9,BD10, BD13, BD14, BD16, BD17, BD18,BD19,BD20, BD21, BD22, BD23,BD27,BD28, BD30, BD 31, BD32, BD33, BD34, BD35,BD37 et BD38), - élévateurs (E1, E2, E3, E4, E5), - transporteur à chaîne (TC1 à TC16), - ventilation (VE2, ventilateur inférieur séchoir 2, ventilateur inférieur séchoir 3), - transporteurs à bande - tapis (T1, T2), - chariot déverseur (tapis 1), - bennes à poussières N°1, N°2. Les équipements sont soit notés conformes (RAS) soit notés avec une remise en état à réaliser telle que des opérations de nettoyage, de graissage ou encore de remplacement (si pièce notée HS). => l'exploitant veillera à mettre en place un plan d'actions afin de mettre en bon état de fonctionnement l'ensemble des organes mobiles de son établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 30 jours, l'exploitant présentera la stratégie retenue pour assurer la mise en conformité de l'ensemble des équipements de son établissement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1987, article 3-C-10
Détection incendie - séchoir : Lors de la visite, l'exploitant a présenté le tableau de bord relié aux 24 sondes thermiques du séchoir. Le tableau de bord est paramétré pour le séchage du maïs. La température critique en phase de fonctionnement du séchoir est fixé à 75°C. En cas de dépassement de cette température, une alarme sonore générale est déclenchée. Lors de la visite, l'inspection a pu constater la présence du report de température sur le tableau de bord et de la signalétique en cas de dépassement du seuil critique. Lors de la visite, l'exploitant a présenté le rapport de contrôle du séchoir réalisé le 12/06/2025. Le rapport indique que les électrodes, sondes et cellules sont conformes (deux sondes et deux électrodes ont été remplacées lors du contrôle). Extincteurs : Lors de la visite, l'inspection a vérifié par sondage la dernière vérification d'un extincteur situé à proximité de la nettoyeuse (extincteur n°17). La dernière vérification date d'avril 2025. Poteau incendie : Le site dispose d'un poteau incendie situé à proximité de l'établissement. Le 30/04/2026, un prestataire a mesuré un débit de 60,5 m³/h. => l'exploitant transmettra le rapport de contrôle du poteau incendie de son site une fois réceptionné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de contrôle du poteau incendie de son site une fois réceptionné.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/07/2020, article 4
Plan des moyens de lutte contre l'incendie : Un plan d'évacuation et un plan général est affiché dans le bureau de l'agent du silo. Ces plans illustrent : - l'itinéraire d'évacuation, - l'emplacement des extincteurs CO2, - l'emplacement des extincteurs poudre, - l'emplacement de la coupure gaz, - l'emplacement de la coupure électrique, - l'emplacement du bouton d'arrêt d'urgence, - le point d'alimentation de la colonne sèche, - le point de refoulement de la colonne sèche, - les numéros d'alerte (pompiers, SAMU, police). Les moyens de lutte contre l'incendie et leur implantation sont bien référencés sur les plans précités. Notons que ces plans font état de la présence de RIA dans le silo. Ces RIA ne sont aujourd'hui plus en fonctionnement. => l'exploitant s'assurera de l'adéquation entre les moyens de lutte contre l'incendie référencés sur les plans et les moyens de lutte contre l'incendie présents sur site. Le cas échéant, l'exploitant mettra à jour les plans. Remarque : l'inspection n'a pas analysé l'adéquation entre les plans et les moyens de lutte contre l'incendie présents sur site. Contrôle périodique des moyens de lutte contre l'incendie : La dernière vérification annuelle des extincteurs date du 14/04/2025. => l'exploitant informera l'inspection sur la date de programmation de vérification des extincteurs et transmettra le rapport de contrôle une fois réceptionné. Procédure d'intervention : Lors de la visite, l'exploitant a présenté la procédure en cas d'auto-échauffement (renvoi constat N°5). L'exploitant a également déclaré disposer d'une procédure en cas d'incendie dans le séchoir. Ces deux scénarios et les plans des installations détaillés ci-dessus permettent d'identifier les phénomènes dangereux, les stratégies d'intervention et les procédures à mettre en œuvre en cas d'accident. => l'exploitant transmettra la procédure en cas d'incendie dans le séchoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demandes de l'inspection : - sous un délai de 3 mois, l'exploitant s'assurera de l'adéquation entre les moyens de lutte contre l'incendie référencés sur les plans et les moyens de lutte contre l'incendie présents sur site. Le cas échéant, l'exploitant mettra à jour les plans, - sous un délai de 30 jours, l'exploitant informera l'inspection sur la date de programmation de vérification des extincteurs et transmettra le rapport de contrôle une fois réceptionné, - sous un délai de 30 jours, l'exploitant transmettra la procédure en cas d'inc
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1987, article 2-3
Constat de la visite du 08/07/2019 : Le stockage temporaire sous hangar constaté lors de la visite précédente est utilisé le jour de l’inspection. De plus il a été constaté une autre plateforme de stockage de 2000 tonnes en extérieur. L’exploitant a indiqué que ce stockage était temporaire. Le stockage couvert doit être assimilé à un silo plat ou vertical et respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel correspondant. La plateforme de stockage temporaire ne doit pas conduire à générer des effets domino qui impacteraient les autres installations de l’établissement en cas de sinistre. L’exploitant doit prendre toutes les mesures permettant de prévenir la formation de conditions propices à l’auto- échauffement et mettre en œuvre des moyens de lutte incendie adaptés pour gérer les conséquences d’un sinistre impliquant l’aire de stockage. Écart majeur n°1 : L’exploitant déposera un dossier de modification auprès de la préfecture contenant les informations nécessaires pour comptabiliser le stockage couvert et le stockage temporaire dans la rubrique 2160, justifier la modification non substantielle du site (positionnement selon l’article R122-2 du code de l’environnement, rubriques IOTA, plans des réseaux, justifications que le stockage n’induit pas d’effets dominos et que les zones d'effets associées aux phénomènes dangereux d'incendie et d'explosion (effets létaux) restent dans les limites de propriété du site ...). Constat de la visite du 05/05/2026 : En réponse à la mise en demeure du 28/08/2019, l'exploitant a déposé le 09/03/2019 un porter à connaissance demandant la mise en œuvre d'un stockage temporaire de céréales dans un hangar et en extérieur. Suite à une demande de complément, le dossier a été complété le 23/03/2020. L'arrêté préfectoral complémentaire n°DCPPAT 2020-0181 du 27/07/2020 prend acte de ces modifications.6/17 Lors de la présente visite, l'inspection a constaté que le hangar dédié au stockage temporaire de céréales a été détruit. L'exploitant a déclaré continuer le stockage de céréales temporaire en extérieur sur une durée de 2 mois maximum, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/07/2020.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1987, article 3-B-4
Constat de la visite du 18/07/2019 : Écart majeur n°2 : Tous les étages du silo présentent un niveau d’empoussièrement ainsi que des amas de poussières trop importants. L’exploitant réalisera un nettoyage complet du silo à l’aide de moyens adaptés pour éviter la mise en suspension des poussières. Il veillera à ce qu’aucun travaux ou actions susceptibles d’entraîner un risque d’ignition n’aient lieu pendant cette période de nettoyage. => L’exploitant devra rendre compte des actions de nettoyage avec le détail des travaux effectués dont les moyens mis en œuvre pour les réaliser, ainsi que des photos après nettoyage et hors zone ATEX Écart n°1 : le registre de nettoyage doit être correctement renseigné. Constat de la visite du 05/05/2026 : L'exploitant a répondu au rapport de la visite du 18/07/2019 par courrier du 07/08/2019. Dans son courrier, l'exploitant a transmis les justificatifs suivants : - des photographies du silo nettoyé, - un registre de nettoyage du silo et de ses abords rempli sur la période de juillet à août 2019. En complément, l'exploitant indique avoir fait un rappel auprès du personnel du site sur la méthodologie pour renseigner le registre de nettoyage. Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté : - la procédure de nettoyage du silo, - le registre de nettoyage du silo sur la période de janvier à avril 2026. Lors de la visite, la tour de manutention, les abords du séchoir et du silo palplanche sont apparus propres. L'inspection a fait remarquer un amas de poussière au-dessus de certaines poudres entre les cellules. L'exploitant a répondu que les poudres et les parois de palplanche sont nettoyées au fur et à mesure que la cellule se vide.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Lors de la visite, l'exploitant a fait un test d'actionnement d'un transporteur. Dans un premier temps, l'exploitant a actionné le transporteur sans mettre en marche la ventilation. Par mesure de sécurité, le transporteur ne s'est pas mis en service. Par la suite, l'exploitant a mis en marche la ventilation, ce qui a permis la mise en service du transporteur. Le test est concluant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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